La Société Geodis D&E ROUSSILLON, dont le siège social est situé Zone de Lannolier 1, 80 rue Philippe Lauth à CARCASSONNE (11000), représentée par M. XXXXXXXXXXX en sa qualité de Président Directeur Général et de Mme XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de DRH,
D’une part, Et :
L’organisation syndicale représentative :
Le syndicat CFTC représenté par Mme XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical, accompagnée de M. XXXXXXXXXXXXXX ;
D’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 26 février 2025 et 5 mars 2025 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit : Article 1 : Salaires
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise Geodis D&E ROUSSILLON ayant 6 mois d’ancienneté au 1er mars 2025, à l’exception des salariés ayant bénéficié d’une mesure individuelle depuis le 1er janvier 2025.
Le présent accord ne s’applique pas au personnel Cadre qui bénéficiera d’une mesure individuelle.
Les contrats en alternance sont exclus du champ d’application.
Augmentation des salaires au 1er mars 2025.
Augmentation générale de
36 € brut des salaires temps plein.
Versement du Treizième mois
Il est convenu que le treizième mois sera versé sur le salaire de novembre. A cet effet, les absences qui seront prises en compte pour le calcul du treizième correspondront dorénavant à la période du 01/11/N au 31/10/N+1. Les autres modalités d’octroi du treizième mois demeurent inchangées.
Budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique :
La Direction octroie pour 2025 à titre exceptionnelle, une enveloppe supplémentaire au titre des activités sociales et culturelles de
16 000 €. Cette somme devra servir des actions bénéficiant à l’ensemble des collaborateurs de manière équitable. Cette mesure n’est pas reconductible.
Article 2 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La Direction et l’organisation syndicale s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des séniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.
La société Geodis D&E ROUSSILLON rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord relatif au contrat de génération signé au sein de la Division Messagerie.
Article 3 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et l’organisation syndicale s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Par conséquent, il est décidé de continuer à accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.
La société Geodis D&E ROUSSILLON rappelle que les salariés bénéficiant d’une RQTH bénéficient depuis le 1er juillet 2017 de 2 jours de congés supplémentaires annuels.
Article 4 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ET NEGOCIATION SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Lors de ces négociations, la Direction et l’organisation syndicale n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, de promotion que de qualité de vie au travail.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail signé le 13 septembre 2024.
ARTICLE 5 - THEME EPARGNE SALARIALE
Accords de participation :
La société Geodis D&E ROUSSILLON bénéficie d’un accord de participation signé le 30 octobre 2009.
Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCOL :
La société Geodis D&E ROUSSILLON bénéficie des accords PEG et PERCOL existants au sein du Groupe Geodis.
ARTICLE 6 – DROIT A LA DECONNEXION
L’utilisation des outils numériques professionnels fait l’objet d’une annexe à l’accord égalité hommes/femmes et QVCT signé le 13 septembre 2024. Article 7 – DENONCIATION DE L’ACCORD
L’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie. Dans ce cas, la Direction et les partenaires sociaux signataires se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
S’il s’avérait que les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles remettaient en cause de manière importante le dispositif mis en place, la Direction et les partenaires sociaux signataires pourraient être amenés à revoir les dispositions de cet accord ou à les dénoncer.
L’accord constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.
Les parties au présent accord reconnaissent que ce dernier au regard de l’intérêt de l’ensemble des salariés met en place un dispositif plus avantageux que ceux pouvant exister à ce jour au sein de l’entreprise et s’impose donc de plein droit à l’ensemble des salariés concernés.
Article 8 – DUREE et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 7.
Le présent accord est déposé électroniquement à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DREETS) via la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Carcassonne.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage dans chaque établissement de la société Geodis D&E ROUSSILLON.
