PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société GEODIS représentée par xxx, d'une part ;
et
Les organisations syndicales, d’autre part : CFDT
Article 1er : Champ d'application de l'accord
Article 2 : Propositions des organisations syndicales
Article 3 : Objet de l’accord
Article 4 Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'emploi de Lyon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon. Une version anonyme sera également effectuée pour la publication
Fait à St Exupéry, en 3 exemplaires originaux Le 6 Mai 2019.
