Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES

Procès-Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 06/05/2019
Fin : 06/05/2020

16 accords de la société GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES

Le 06/05/2019



PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société GEODIS représentée par xxx, d'une part ;

et

Les organisations syndicales, d’autre part : CFDT


Article 1er : Champ d'application de l'accord


Article 2 : Propositions des organisations syndicales


Article 3 : Objet de l’accord


Article 4 Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'emploi de Lyon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Une version anonyme sera également effectuée pour la publication

Fait à St Exupéry, en 3 exemplaires originaux
Le 6 Mai 2019.

Le Directeur Général

Le Syndicat CFDT

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