Question soumise au personnel : Approuvez-vous le contenu de l’accord pour la mise en place de la convention de forfait en jours dont le projet vous a été soumis le 30 novembre 2018 ?
Bureau de vote composé de :
1 Président
1 Assesseur
Le scrutin a été ouvert de 10H30 à 12H00
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de salariés :
26
Émargements sur la liste des salariés consultés :
26
Enveloppes trouvées dans l'urne :
26
Bulletins blancs ou enveloppes vides :
0
Bulletins considérés comme nuls :
0
Suffrages exprimés : 26
Bulletins OUI :
23
Bulletins NON :
3
L'accord soumis à la consultation a reçu l'approbation des salariés à la majorité des deux tiers du personnel. Fait le 17 décembre 2018
____________( Signature de l'employeur )
____________( Signature des membres du bureau de vote )
