ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GEOSTOCK
Compte tenu de l’épidémie du coronavirus et des mesures de confinement déployées au niveau national par le Gouvernement et afin d’assurer la conformité des élections des instances représentatives du personnel de la société GEOSTOCK aux principes généraux de droit électoral et de permettre la tenue d’une campagne électorale effective et sereine, les parties au présent accord ont décidé de reporter l’organisation des élections professionnelles à l’issue de cette crise sans précédent. En conséquence, les parties ont décidé de procéder à la prorogation de l’ensemble des mandats de titulaires et suppléants des membres du comité social et économique des Etablissements de Rueil/Aix, élus lors du scrutin du mois de juin 2018 pour une durée de 2 ans.
Les mandats devant initialement prendre fin le 25/06/2020, les parties ont décidé de proroger les mandats jusqu’à la fin des mesures de prévention et de confinement relatives à l’épidémie du coronavirus, et au plus tard jusqu’au 31/12/2020.
Il est convenu que l’enclenchement du processus électoral et la négociation du protocole d’accord préélectoral seront organisées à l’issue de cette crise sanitaire.
En conséquence, les prochaines élections professionnelles se tiendront, sous réserve des négociations préélectorales, au plus tard le 31/12/2020.
Les membres de chaque CSE seront informés préalablement à l’enclenchement des opérations électorales.
