GEOSTOCK, SAS au capital de 1 500 000 euros dont le siège social est à Rueil-Malmaison 92568, 2, rue des Martinets, représentée par XXXXXXXXXXX, Président,
ET D'AUTRE PART,
Le
Comité Social et Economique Central, représenté par XXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de membre élu titulaire du Comité Social et Economique Central et dûment mandaté par l’ensemble des membres pour la signature de cet accord.
La direction et le Comité Social et Economique Central se sont réunis pour négocier les :
14 octobre 2025
28 octobre 2025
31 octobre 2025
6 novembre 2025
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2232-21 et suivants du Code du travail, et en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, la présente négociation annuelle obligatoire est conduite avec les représentants du personnel de Comité Social et Economique Central. La présente négociation porte sur la rémunération, y compris les salaires effectifs et les accessoires de rémunération (primes, indemnités, etc.).
Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2026.
ARTICLE I.Salaires
Il est convenu de consacrer un
budget global de 2% de la masse salariale pour les révisions salariales 2026 ; réparti sur les 2 enveloppes suivantes :
Une enveloppe d’augmentation moyenne de 1% du salaire mensuel de base
Une enveloppe spécifique de 1% pour traiter les situations suivantes :
Promotions (changement significatif de périmètre ou de responsabilité marquant une étape importante dans la carrière),
Collaborateurs occupant des postes dans des filières en tension (difficultés de recrutement / temps de formation longs),
Jeunes de moins de 30 ans (au 31/12/2025) et/ou avec une évolution de carrière le justifiant,
Rattrapages de salaire (égalité professionnelle entre femmes et hommes).
La direction veillera à l’évaluation individualisée des rémunérations de tous les collaborateurs présents depuis le 1er janvier 2025, dans le cadre de la politique salariale. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 50 000 €.
Les notifications salariales individuelles seront remises en mains propres par les managers courant mars 2026, pour application sur la paie de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Enfin, il est convenu de présenter au CSE Central un bilan détaillé des révisions salariales 2026.
ARTICLE II.Frais professionnels et accessoires de salaire au 1er janvier 2026
Titres Restaurant
La valeur faciale des titres restaurants est revalorisée à
12,00 € avec une participation patronale (7,20 € soit 60%) et salariale (4,80 € soit 40%).
Prime d’ancienneté
Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté sont révisées. A compter du 1er janvier 2026, la prime d’ancienneté, bénéficiant uniquement au personnel ETAM, sera indexée aux minima GEOSTOCK, en lieu et place des minima UFIP.
Primes d’astreinte
Les primes d’astreinte sont revalorisées comme suit :
Les montants de la prime de remplacement du personnel posté sont revalorisés comme suit :
Prévenance > 72h
Prévenance < 72h ou WE / J Férié / Poste de Nuit
98 € 131 €
Par ailleurs, les modalités d’attribution de la prime de remplacement sont revues comme suit :
Versement à hauteur de 100% de la prime les 3 premiers jours de remplacement
Puis, 50% de la prime sur les jours suivants.
ARTICLE III. Œuvres Sociales 2026
La Direction a décidé d’attribuer un versement exceptionnel de 20 000 € sur le budget des Œuvres Sociales de GEOSTOCK. Celui-ci a vocation à compléter de manière exceptionnelle le budget des œuvres sociales des Comités Sociaux et Economiques de GEOSTOCK en 2026. Ce montant de versement exceptionnel supplémentaire sera versé au prorata de la masse salariale aux trois CSE de GEOSTOCK courant janvier 2026, et sera dédié pour moitié au financement du prochain week-end Inter-CSE.
ARTICLE IV. Publicité et Dépôt
Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre. Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des représentants du personnel du Comité Social et Economique Central.
Fait à Rueil-Malmaison, le 7 novembre 2025
Pour le CSE CentralPour la Direction
Secrétaire du CSE XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX
