AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UNIR
Entre les soussignées :
L’association Union Nationale pour l’Insertion et le Reclassement – UNIR, Association régie par loi du 1er Juillet 1901, déclarée auprès de la préfecture de la Gironde sous le numéro W332001901 et répertorié au répertoire SIRENE sous le numéro SIRET : 334 487 337 00035, dont le siège social est situé, Espace Mérignac Phare, 38, rue François Arago, 33700 MERIGNAC.
Représentée par xxxxx
Et
La SASU GESTFORM DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro : 850 148 933 00011, dont le siège social est situé Espace Mérignac Phare, 38 rue François Arago, 33700 MERIGNAC.
Représentée par xxxxxx, agissant en qualité de représentant permanent de la Présidence, l’Association UNIR.
Toutes les deux constituant l’UES UNIR reconnue par décision du tribunal d’instance le 19/12/2019,
Ci-après dénommée l’UES,
D'une part,
Et xxxxxx,
Déléguée syndicale Force Ouvrière de l’UES, dûment habilitée à la négociation et la signature de l’avenant de l’accord sur le temps de travail, par un mandat de syndicat FO.
D'autre part,
et après réunion préalable de négociation,
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 6 / 6.1 de l’accord portant sur le temps de travail au sein de l’UES UNIR, relatif à l’amplitude de travail journalière.
Version existante
Article 6 – Amplitudes de travail et jours d’ouverture
6.1 - Amplitude journalière
La durée journalière est de 7.20 heures, soit 36 heures par semaine pour les salariés à temps complet. L’amplitude horaire est de 8h00 à 21h00. Les salariés bénéficient de 20 minutes de pauses réparties en 2 x 10 minutes par demi-journée de travail et récupérées selon les modalités en vigueur. La durée de la pause déjeuner dépend de la modalité de récupération choisie de ces pauses par le salarié, qui peut être modifiée à sa demande et en accord avec sa hiérarchie. Les salariés affectés sur la plage horaire de 18h00 à 21h00 bénéficient d’une majoration de 15% de leur taux horaire de base. Sauf cas de force majeure lié à des impératifs de production et de délai, le roulement s’effectue par quinzaine et les salariés sont informés 15 jours ouvrés à l’avance de leur planning horaire. Il est laissé aux collaborateurs et responsables d’équipe concernés la possibilité de se concerter et de définir d’autres modalités d’organisation de roulement à condition que celles-ci fassent l’objet d’un affichage du planning signé au préalable par les salariés. Les parties conviennent qu’il est laissé la possibilité aux responsables de site de production, dans le cas des pics de charge, d’affecter temporairement des salariés d’autres équipes de production sur l’une ou l’autre des équipes concernées par cette organisation de travail.
Nouvelle rédaction de l’article 6 / 6.1
Article 6 – Amplitudes de travail et jours d’ouverture
6.1 - Amplitude journalière
La durée journalière est de 7.20 heures, soit 36 heures par semaine pour les salariés à temps complet.
L’amplitude horaire est de 7h00 à 21h00.
Les salariés bénéficient de 20 minutes de pauses réparties en 2 x 10 minutes par demi-journée de travail et récupérées selon les modalités en vigueur. La durée de la pause déjeuner dépend de la modalité de récupération choisie de ces pauses par le salarié, qui peut être modifiée à sa demande et en accord avec sa hiérarchie. Les salariés affectés sur la plage horaire de 18h00 à 21h00 bénéficient d’une majoration de 15% de leur taux horaire de base. Sauf cas de force majeure lié à des impératifs de production et de délai, le roulement s’effectue par quinzaine et les salariés sont informés 15 jours ouvrés à l’avance de leur planning horaire. Il est laissé aux collaborateurs et responsables d’équipe concernés la possibilité de se concerter et de définir d’autres modalités d’organisation de roulement à condition que celles-ci fassent l’objet d’un affichage du planning signé au préalable par les salariés. Les parties conviennent qu’il est laissé la possibilité aux responsables de site de production, dans le cas des pics de charge, d’affecter temporairement des salariés d’autres équipes de production sur l’une ou l’autre des équipes concernées par cette organisation de travail.
Dispositions inchangées
Toutes les autres dispositions de l’accord en date du 12 juin 2024 demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 01 janvier 2026 après dépôt à la DREETS et communication aux salariés.
Fait à Mérignac, le 11 décembre 2025 Pour l’UES,
xxxxxx
Président de l’Association UNIR et pour la SASU GESTFORM DEVELOPPEMENT, représentant permanent de la Présidence, l’Association UNIR
Pour l’Organisation Syndicale Représentatives, mandatée pour cet accord UES,
