L’association AGAPES SAINT-JEAN BAPTISTE, situé au 4 rue Neufeld à FAREBERSVILLER (57450), représentée par en sa qualité de Directrice
D’une part,
Et :
Le Comité Social et Economique de l’association, représenté par Madame, en sa qualité de représentante du personnel titulaire, Madame, en sa qualité de représentante du personnel titulaire
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et de gestion des œuvres sociales au sein de l’entreprise.
Il vise à améliorer le bien-être des salariés, à favoriser la cohésion sociale et à contribuer à la qualité de vie au travail.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement, quels que soient leur contrat de travail, leur statut ou leur ancienneté.
Article 3 : Nature des œuvres sociales
L’attribution des œuvres sociales est un engagement volontaire de l’employeur. Au vue de la situation financière actuelle de l’EHPAD, Il a été convenu pour l’année 2024 et 2025 :
Attribution de chèques cadeaux :
L’employeur s’engage à financer l’attribution de chèques cadeaux aux membres du personnel pour un montant de 100 € par personne.
Loisirs et activités culturelles :
Mise en place de la plateforme CLUB EMPLOYES (billetterie, voyages, électroménager, cartes cadeaux dans certaines enseignes, … ) pour un montant total annuel de 1500 €.
Le CSE s’engage à financer avec son budget (reliquat en banque), la mise en place de la plateforme CLUB EMPLOYES pour l’année 2024.
Article 4 : Suivi de l’accord
L’application du présent accord sera suivie par les parties dans le cadre de la négociation annuelle.
Article 5 : Durée – date d’effet
Le présent accord concernant les œuvres sociales est conclu pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025.
Article 6 – Consultation et dépôt
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association AGAPES Saint Jean-Baptiste.
Ce dernier déposera l’accord concernant les œuvres sociales sur la plateforme nationale « Téléaccords » à l‘adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait à Farébersviller, le 01/01/2024 En 2 exemplaires originaux
