Avenant de révision n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux avantages accessoires au sein de la société GF BEZIERS
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Avenant de révision n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux avantages accessoires au sein de la société GF BEZIERS
Entre,
L’entreprise GF BEZIERS
SIREN n°819 929 134, Code NAF 4771Z Sise 9 Allée Paul Riquet – 34500 BEZIERS Représentée par Monsieur, en sa qualité de Président,
D'une part,
Et,
La délégation du personnel du CSE :
Mandatée par l’organisation syndicale représentative CGT,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux avantages accessoires au sein de la société GF BEZIERS a été conclu le 25 septembre 2018 et a pris effet à compter au 1er janvier 2019 au sein de la société GF BEZIERS.
Cet accord a été conclu car les parties signataires avaient constaté que l’organisation du temps travail au sein de la société GF BEZIERS, telle qu’elle résulte de l’application des dispositions légales et conventionnelles, n’était pas conforme à la forte saisonnalité des activités des différents services ainsi qu’à son évolution prévisible.
Les parties signataires ont alors décidé de mettre en place, par le biais de l’accord collectif d’entreprise du 25 septembre 2018, des dispositions internes spécifiques applicables au sein de la société GF BEZIERS, eu égard aux évolutions législatives mais aussi aux évolutions des formes et des rythmes de travail ainsi que des activités développées au sein de l’entreprise et de sa croissance.
L’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place de l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société GF BEZIERS du 25 septembre 2018 se substituant en tous points à toutes dispositions conventionnelles et usages en vigueur relatifs aux modalités d’organisation du travail et à la rémunération et avantages accessoires, ainsi qu’aux thèmes faisant l’objet du présent accord
En date du 18 décembre 2024, les parties signataires de cet accord ont souhaité le réviser, et ont signé 2024 l’avenant de révision n°1.
Par la suite, les parties signataires de cet accord collectif ont souhaité réviser cet avenant n°1 à fin :
de remplacer l’indemnité de panier-repas par une dotation en tickets-restaurant à raison d’un ticket restaurant d’une valeur de 8 € pour une coupure pendant la pause déjeuner
Le présent avenant a donc pour objet de modifier les dispositions de l’avenant de révision n°1 portant sur :
L’indemnité de panier-repas des salariés.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’avenant de révision n°1 qu’il modifie.
Les autres dispositions de l’accord originel non expressément visées et révisées par le présent avenant restent inchangées et demeurent pleinement applicables
ARTICLE 2 : Modifications opérées au sein du « TITRE 4 : Rémunération et avantages accessoires »
L’« Article 25-2 » de l’article « 25 : Avantages divers » du « TITRE 4 : Rémunération et avantages accessoires » est désormais rédigé comme suit :
« 25-2 Les salariés de l’entreprise bénéficient, en remplacement d’une indemnité de panier-repas d’un montant de 5 € par jour, d’une dotation en tickets-restaurant d’une valeur de 8 € par jour de travail incluant une pause déjeuner. »
Les autres dispositions du « TITRE 4 : Rémunération et avantages accessoires » de l’accord originel non expressément visées et révisées par le présent avenant restent inchangées et demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 3 : Durée et prise d’effet de l’avenant de révision
3-1 : Durée de l’avenant de révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
3-2 : Prise d’effet de l’avenant de révision
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 4 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions fixées par l’accord collectif d’entreprise du 25 septembre 2018.
ARTICLE 5 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords », accompagné des pièces afférentes ;
Auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Il sera communiqué aux salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à BEZIERS, le 17 janvier 2025 Sur 3 pages,
En 6 exemplaires originaux.
Pour la société GF BEZIERS Pour la délégation du personnel du CSE
