Entre la société GHESQUIERES SAS, dont le siège social se situe au 2, rue Paul Langevin à Lezennes (59260) représentée par ………………….., Directeur Général
Et
Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux :
CGT, M.
FO, M.
Les réunions de négociation se sont déroulées depuis le 17 maiI 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les :
Lundi 17 mai 2021
Mardi 29 juin 2021
Mercredi 29 septembre 2021
Conformément à l’article L2242-4 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Cette négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise GHESQUIERES SAS.
Remise des documents
Remise des documents 2021 telle que définie par la loi et notamment les articles L2245-5, L2242-7 et L2242-10 du Code du Travail :
Salaires effectifs
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Egalité professionnelle
Documents remis lors de la réunion du 17 mai 2021
Effectif moyen mensuel par sexe 2020
Entrées/Sorties effectifs 2020
Historique des effectifs 2015 à 2020
Evolution de l’effectif par mois, par sexe et par catégorie 2020
Effectif par durée du travail par catégorie et par sexe 2020
Organisation et contenu du travail 2020
Grille interne de classification au 1er janvier 2021
Grille ancienneté CCN Cartonnage au 1er janvier 2021
Classification de l’effectif par coefficient et par sexe au 31/12/ 2020
Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe 2020
Salaires mini/médian/Maxi par coefficient 2020
Absentéisme 2020 et premier trimestre 2021
Heures supplémentaires 2020
ACCORD NAO 2021
20/10/2021
Revendications syndicales 2021
Augmentation collective de 1%
Augmentation du budget social CSE
Augmentation de la prime vacances de 30€
Participation des salariés aux bénéfices (le même montant pour tous les salariés)
Proposition de la Direction
Accord NAO 2021 :
Augmentation de la prime vacances de 15 euros.
Prime de 75 euros par salarié si résultat positif compris entre 0€ et 250 K€.
Prime de 175 euros par salarié si résultat supérieur à 250 K€.
Dépôt
Conformément aux articles R2231-1 à D2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique accompagnée d’un avis de réception daté de notification du présent texte aux organisations représentatives.
Il y sera joint une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et le bordereau de dépôt (CERFA n°13092*03).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Lezennes, le 20 octobre 2021, Fait en 6 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité
Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par ………………….. en sa qualité de délégué syndical
le syndicat FO représenté par …………………….. en sa qualité de délégué syndical
Pour la société GHESQUIERES SAS, ………………………, en sa qualité de Directeur Général
