Entre la société GHESQUIERES SAS, dont le siège social se situe au 2, rue Paul Langevin à Lezennes (59260) représentée par ………………., Directeur Général
Et
Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux :
CGT, ………………….
FO, ……………………
Les réunions de négociation se sont déroulées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les :
Réunion n°0 : Lundi 4 mars 2024
Réunion n°1 : Lundi 15 avril 2024
Réunion n°2 : Lundi 10 juin 2024
Conformément à l’article L2242-4 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Cette négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise GHESQUIERES SAS.
Remise des documents
Remise des documents 2022 telle que définie par la loi et notamment les articles L2245-5, L2242-7 et L2242-10 du Code du Travail :
Salaires effectifs
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Egalité professionnelle
Documents remis lors de la réunion du 4 mars :
Effectif moyen mensuel par sexe 2023
Entrées/Sorties effectifs 2023
Historique des effectifs 2016 à 2023
Evolution de l’effectif par mois, par sexe et par catégorie 2023
Effectif par durée du travail par catégorie et par sexe 2023
Organisation et contenu du travail 2023
Grille interne de classification au 1er janvier 2024
Grille ancienneté CCN Cartonnage au 1er janvier 2024
Classification de l’effectif par coefficient et par sexe au 31/12/ 2023
Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe 2023
Salaires mini/médian/Maxi par coefficient 2023
Absentéisme 2023
Heures supplémentaires 2023
ACCORD NAO 2024
10/06/2024
Revendications syndicales 2024
Revendications syndicales CGT-FO :
Augmentation de 80 euros bruts mensuels pour l’ensemble des salariés
40 euros au 1ER mai
40 euros au 1er octobre
Augmentation des primes paniers pour l’ensemble des salariés de 0,50cts d’euros
Mise en place de tickets restaurant pour les salariés travaillant de journée
Augmentation de la prime vacances de 20 euros
Augmentation du budget social CSE de 1,11% vers 1,20%
Proposition de la Direction
L’évolution des matières premières, de l’énergie et la conjoncture actuelle du marché ne permettent pas d’augmentation des salaires ni d’augmentation du budget social du CSE pour cette année.
Accord NAO 2024 :
Augmentation de la prime panier de 0,35 cts d’euros à partir du 1er juillet 2024. La prime panier de nuit n’est pas concernée car celle-ci est réglementée.
Mise en place de tickets restaurant pour le personnel en journée dès que possible.
Augmentation de la prime vacances de 20 euros.
Dépôt
Conformément aux articles R2231-1 à D2231-7 du code du travail, le présent accord sera déposé à défaut d’opposition valablement exprimée dans un délai de 8 jours à compter de sa notification, en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique accompagnée d’un avis de réception daté de notification du présent texte aux organisations représentatives.
Il y sera joint une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles et le bordereau de dépôt (CERFA n°13092*03).
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Lezennes, le 11 juin 2024, Fait en 6 exemplaires dont trois pour les formalités de publicité
Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par ………………… en sa qualité de délégué syndical
le syndicat FO représenté par …………………… en sa qualité de délégué syndical
Pour la société GHESQUIERES SAS, …………………………………………………, en sa qualité de Directeur Général
