à l’Accord d’ENTREPRISE relatif AUX PRIMES du 30 JUIN 2013
Entre :
ACE, représenté par Monsieur , agissant en qualité de directeur,
dont le siège social est situé : 7 rue des Claires 50460 QUERQUEVILLE
d’une part,
et :
L’organisation syndicale représentative :
C F D T
Représentée par Monsieur , en tant que Délégué syndical,
d’autre part.
Préambule
Conclu le 30 juin 2013, l’accord d’entreprise ACE portant sur les primes prévoit le versement d’une prime d’incommodité spécifique AREVA, destinée à compenser une incommodité physique particulière subie par le salarié dans l’exécution de son travail. Cette disposition a fait l’objet de discussions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020. Afin de préciser la volonté des signataires d’améliorer le dispositif existant, les parties ont souhaité modifier l’accord et ses annexes. Dans ce cadre, il est convenu et arrêté le présent avenant n°1.
modification DE L’ARTICLE 5
Les parties conviennent de remplacer l’article 5 de l’accord d’entreprise relatif aux primes du 30 juin 2013 par un nouvel article 5 rédigé comme suit :
« 5. PRIMES DE TENUE LIEES A L’ACTIVITE NUCLEAIRE
Une distinction sera apportée entre les activités CEA / ORANO / ANDRA / NAVAL GROUP et EDF sur les conditions d’application et les montants attribués.
5.1 Primes de tenue CEA / ORANO / ANDRA / NAVAL GROUP
Les primes de tenue CEA / ORANO / ANDRA / NAVAL GROUP sont destinées à compenser la contrainte du port d’une tenue particulière par le salarié dans l’exécution de son travail.
Elles sont versées dans les conditions suivantes :
Conditions
Tenues
Montant
Tenue de base universelle
Blanc Blanc + Masque
Journée
4.20€
Tenue ventilée
TYVEK + Masque
2H00
4H00
7,2€ 14,4€
Tenue confinée
MAR95 + Masque 14,4€
Il est par ailleurs convenu entre les parties d’augmenter progressivement le montant de la
prime de tenue de base universelle, cette réévaluation sera échelonnée sur 3 ans selon les modalités suivantes :
Année
Montant
2020
4.20€
2021
5.20€
2022
6.00€
5.2 Primes d’incommodité EDF
Les primes d’incommodité EDF sont destinées à compenser une incommodité physique particulière subie par le salarié dans l’exécution de son travail.
Elles sont versées dans les conditions suivantes :
Intitulé
Conditions
Montant
Prime A
Travaux salissants ou capacité 6.10€
Prime V – non utilisé sur Flamanville
Port de masque en atmosphère ventilée 12.86€
Prime C
Port de masque en atmosphère confinée 15.55€ »
SUPPRESSION des annexes 1 et 2
Compte tenu des modifications apportées à l’article 5, les parties conviennent de supprimer les annexes 1 et 2 de l’accord d’entreprise relatif aux primes du 30 juin 2013.
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er mars 2020. Toute modification du présent avenant devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'avenant doit notifier cette décision aux autres signataires de l'avenant et au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié. Fait à Cherbourg, en 4 exemplaires, le 6 février 2020
