AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
VOLET TELETRAVAIL
Entre :
Le GIE ACE,
Dont le siège social est situé :
7, rue des Claires 50460 QUERQUEVILLE
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative :
C F D T
D’autre part.
Préambule
Un accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail volet Télétravail a été mis en œuvre chez ACE à titre expérimental pour une durée d’un an, du 3 juin 2024 au 2 juin 2025. Cet accord avait pour objectif de permettre l’accès au télétravail aux fonctions compatibles avec ce mode d’organisation, afin d’offrir aux salariés éligibles davantage de souplesse et de flexibilité dans leurs conditions de travail, tout en conciliant les intérêts de l’entreprise. À l’issue de cette période d’expérimentation, les parties signataires constatent que la mise en œuvre du télétravail s’est déroulée avec succès, tant au regard de l’organisation du travail que de la continuité de l’activité, de la performance collective et individuelle, ainsi que de la qualité du travail fourni. Les parties rappellent que cette évolution de l’organisation du travail repose sur la responsabilisation et l’autonomie confiées aux salariés dans l’exercice de leurs missions, tout en tenant compte des nécessités opérationnelles, organisationnelles, techniques et financières de l’entreprise. Dans ce contexte, et au regard du bilan positif de la phase expérimentale, les parties ont souhaité se réunir afin de proroger l’accord initial dans son intégralité, pour une durée de 3 ans. Le présent avenant a donc pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 2 juin 2028.
PROROGATION DE L’ACCORD en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail volet Télétravail L’accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail volet Télétravail, signé le 3 juin 2024 est prorogé dans son intégralité pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 2 juin 2028. Les dispositions de l’accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
entrée en vigueur ET DUREE Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de son entrée en vigueur. Il entrera rétroactivement en vigueur à compter du 3 juin 2025. Trois mois avant son échéance, une négociation sera engagée avec l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise au cours de laquelle il pourra être décidé de la reconduction de l’accord initial. A défaut d’un nouvel accord ou avenant conclu entre les parties, l’accord en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail volet télétravail cessera de produire ses effets à sa date d’échéance convenue.
Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cherbourg en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent accord. Fait à Querqueville, en 3 exemplaires, le 13 janvier 2026
