AVENANT A L’accord relatif au temps de travail au sein DU gie auxia gestion
PREAMBULE
Face aux conséquences sans précédent de la crise sanitaire et dans un souci d’anticipation de la fin du confinement, il est de la responsabilité de l’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité de son activité et permettre aux salariés de s’organiser au mieux. La Direction et les partenaires sociaux ont également souhaité réaffirmer leur attachement au dialogue social.
Dans ce cadre, les parties conviennent qu’il est nécessaire d’adapter les règles en vigueur relatives aux modalités de prise des congés payés au sein de l’entreprise.
Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant poursuivent 2 objectifs : - Être en mesure d’organiser la reprise d’activité, - Préserver les droits à congés des salariés.
En conséquence, le présent avenant de révision modifie de manière temporaire les dispositions relatives aux modalités de prise des congés payés en vigueur dans l’entreprise, les congés devant être soldés au 31 mai de l’exercice.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE
L’accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION du 12 Juin 2009 est complété des dispositions suivantes :
DISPOSITIONS DEROGATOIRES POUR LES CONGES PAYES ACQUIS AU 31 MAI 2019
Il est rappelé que les congés payés acquis au 31 mai 2019 doivent être pris sur la période de prise des congés allant du 1er Juin 2019 au 31 mai 2020.
De manière dérogatoire, les parties conviennent d’une part, que l’ensemble des congés payés acquis et non pris au 31 mai 2020, pourront être pris jusqu’au 31 juillet 2020, et d’autre part que les congés payés non pris au 31 juillet 2020, pourront être reportés et pris jusqu’au 31 décembre 2020, dans la limite de 8 jours.
DISPOSITIONS DEROGATOIRES POUR LES CONGES ACQUIS AU 31 MAI 2020
Il est rappelé que les congés payés acquis au 31 mai 2020 doivent être pris sur la période de prise des congés allant du 1er Juin 2020 au 31 mai 2021.
De manière dérogatoire, les parties conviennent d’une part, que l’ensemble des congés payés acquis et non pris au 31 mai 2021, pourront être pris, jusqu’au 30 juin 2021, et d’autre part que les congés payés non pris au 30 juin 2021, pourront être reportés et pris jusqu’au 31 octobre 2021, dans la limite de 8 jours.
La validation des congés dans les nouvelles dispositions dérogatoires de l’article 1 reste à l’appréciation du manager chargé de veiller à la continuité et la qualité du service.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 2-1 Durée
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée, à effet du 1er juin 2020. Il cessera de produire tout effet au 31 octobre 2021.
Article 2-2 Révision
Conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé ou modifié à la demande de l’un quelconque de ses signataires par avenant signé entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes. Le texte négocié se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent avenant qu'il modifie dès lors qu'il a été conclu dans le respect des conditions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu sur le fondement de la législation en vigueur à la date de signature. Dès lors que la loi, des mesures réglementaires ou encore des dispositions conventionnelles viendraient à bouleverser l’économie générale des mesures mises en œuvre par le présent avenant, les parties conviennent de se rencontrer dans le mois qui suivrait l’entrée en vigueur d’une telle modification.
Article 2-3 Communication - Dépôt
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application et diffusé sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions des articles L.2231-5-1 et L.2231-6 du code du travail, il fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation en vigueur.
