Avenant DE PRORAGATION A l’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES au sein du gie auxia gestion du 28 JANVIER 2021
Conformément à l’article 8-1 de l’accord relatif aux astreintes au sein du GIE AUXIA GESTION du 28 janvier 2021, ledit accord prend fin le 31 janvier 2024.
Les parties signataires ont entamé les discussions depuis décembre 2023 afin de poursuivre le dispositif d’astreintes. Néanmoins, elles souhaitent disposer d’un temps de négociation supplémentaire.
ARTICLE 1
Les parties signataires conviennent de proroger l’accord relatif aux astreintes au sein du GIE AUXIA GESTION du 28 janvier 2021 et ce, jusqu’au 31 mars 2024.
ARTICLE 2
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des personnels entrant dans son champ d’application et diffusé sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions des articles L.2231-5-1, L.2231-6, L 3313-3 et D 3313-1 du Code du travail il fera l’objet des formalités de dépôt prévues par la réglementation en vigueur.
Fait à Paris, le 22 janvier 2024 (en 4 exemplaires)
