ENTRE LES SOUSSIGNES : Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
l’organisation syndicale C.F.D.T.,
l’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,
D’autre part.
Il est convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Après avoir constaté les résultats de l’accord salarial 2019, les parties signataires, dans un contexte économique marqué par une faible progression de l’inflation, ont souhaité s’inscrire pour une année dans la continuité des orientations majeures de la politique salariale précédemment définies, de manière à permettre tout à la fois :
de s’inscrire dans la logique de développement économique du groupe en France,
d’adopter au GIE AXA les déclinaisons utiles de l’accord RSG du 31 janvier 2020,
de confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord RSG du 13.07.2005.
C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux du GIE AXA se sont réunis successivement le 6 janvier 2020 puis le 30 janvier 2020 afin de préciser dans le présent accord les lignes directrices de progression des salaires du personnel du GIE AXA.
TITRE 1 – PORTEE DE L’ACCORD
Accord salarial
Les parties signataires entendent préciser dans le présent accord, valant pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs du GIE AXA telles que convenues dans le cadre de leur négociation annuelle obligatoire.
Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel de la société GIE AXA, à l’exclusion, sauf disposition particulière, des jeunes sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération.
Période concernée
Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
TITRE 2 – DISPOSITIONS SALARIALES
Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées. Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.
Il est par ailleurs rappelé qu’une attention particulière sera portée, dans le cadre des processus de révisions salariales :
aux collaborateurs non augmentés depuis 3 ans,
aux enjeux de l’équité salariale femmes / hommes,
aux évolutions salariales des collaborateurs seniors.
Un examen individuel de situation pour chaque collaborateur concerné sera effectué, et, si justifiées, des mesures correctives seront apportées.
Dispositions à l’égard des Non-Cadres
Dans l’objectif de maintenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres, les parties conviennent des mesures suivantes :
Augmentations générales
Une Augmentation Générale d’un taux de 0,8 % applicable au 1er avril 2020 est prévue.
Augmentations individuelles
Le budget annuel des Augmentations Individuelles est établi à 0,8 % de la masse salariale annuelle de la population concernée. Cette augmentation sera versée fin mars 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016, notamment à l’occasion de la Commission Egalité Professionnelle qui se tient annuellement avec les représentants du personnel.
Prime non cadre
Dans la continuité des dispositions précédentes, les collaborateurs non cadres pourront bénéficier d’une prime non cadre. Les parties signataires conviennent que les modalités de ce dispositif font l’objet d’un accord spécifique. Pour la prime au titre de 2019 versée en mars 2020, il s’agit de l’accord sur la Part Variable du GIE AXA signé le 18 mars 2019.
Dispositions à l’égard des Cadres des classes 5, 6 et 7
Le budget annuel des augmentations individuelles est établi à 1.6 % de la masse salariale annuelle de la population concernée.
Cette augmentation sera versée fin mars 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016, notamment à l’occasion de la Commission Egalité Professionnelle qui se tient annuellement avec les représentants du personnel.
Bonus Cadre
Dans la continuité des dispositions précédentes, les collaborateurs cadres pourront bénéficier d’un bonus cadre. Les parties signataires conviennent que les modalités de ce dispositif font l’objet d’un accord spécifique. Pour le bonus au titre de 2019 versé en mars 2020, il s’agit de l’accord sur la Part Variable du GIE AXA signé le 18 mars 2019.
TITRE 3 – REVALORISATIONS DES MINIMA DE REMUNERATION AXA
Les parties signataires conviennent de s’assurer que les minima des rémunérations AXA définies par la RSG pour chacune des classes sont bien respectés (cf. Annexe 1).
Il est rappelé que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés de 0,5 % à effet du 1er juillet 2020.
TITRE 4 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ACCORD
Comité de suivi
Pour suivre la mise en œuvre du présent accord, un comité paritaire de suivi est créé. Le rôle de ce comité ne se substitue pas au rôle et missions des différentes instances légales concernées par le présent accord. Le comité est composé d’un membre par organisation syndicale signataire du présent accord ou ayant adhéré à celui-ci et d’un représentant de la Direction. Ponctuellement, la Direction pourra faire appel à des intervenants appartenant à l’entreprise.
Le comité de suivi aura pour mission de veiller au respect de l’application de l’accord à partir des informations fournies par la Direction des Ressources Humaines relatives à la mise en place de l’accord et notamment la répartition globale des augmentations individuelles.
4.2. Dynamisation de dispositifs complémentaires
Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité, dans le cadre notamment des dispositions de l’accord Diversité GIE AXA du 15 décembre 2016, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.
4.3. Durée, effet, révision
Le présent accord est à durée déterminée et dispose pour 2020, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
4.4. Publicité
Le présent accord fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Paris,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 30/01 2020
Pour le GIE AXA :
Pour la C.F.D.T. :
Pour la C.F.E. C.G.C. :
Annexe 1 – Pour information : planchers de rémunérations AXA à effet du 1er juillet 2020
