Accord d'entreprise GIE AXA
ACCORD SALARIAL GIE AXA (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018)
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
23 accords de la société GIE AXA
Le 25/01/2018
ACCORD SALARIAL GIE AXA
(Période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
- l’organisation syndicale C.F.D.T.,
- l’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,
Il est convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Après avoir constaté les résultats de l’accord salarial 2017, les parties signataires, dans un contexte économique marqué par une inflation faible, ont souhaité s’inscrire pour une année dans la continuité des orientations majeures de la politique salariale précédemment définies, de manière à permettre tout à la fois :
de s’inscrire dans la logique de développement économique du groupe en France,
d’adopter au GIE AXA les déclinaisons utiles de l’accord RSG du 30 novembre 2017,
de confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord RSG du 13.07.2005
C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux du GIE AXA se sont réunis successivement le 7 décembre 2017, le 11 décembre 2017 puis le 11 janvier 2018 afin de préciser dans le présent accord les lignes directrices de progression des salaires du personnel du GIE AXA.
TITRE 1 – PORTEE DE L’ACCORD
Accord salarial
Les parties signataires entendent préciser dans le présent accord, valant pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs du GIE AXA telles que convenues dans le cadre de leur négociation annuelle obligatoire.
Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel de la société GIE AXA, à l’exclusion, sauf disposition particulière, des jeunes sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération AXA.
Période concernée
Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
TITRE 2 – DISPOSITIONS SALARIALES
Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées. Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.
Il est par ailleurs rappelé qu’une attention particulière sera portée, dans le cadre des processus de révisions salariales, aux collaborateurs non augmentés depuis 3 ans.
Dispositions à l’égard des Non-Cadres
Augmentations générales
Augmentations individuelles
Le budget annuel des Augmentations Individuelles est établi à 0,7 % de la masse salariale annuelle 2018.
Cette augmentation sera versée fin mars 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016.
Prime non cadre
Dans la continuité des dispositions précédentes, les collaborateurs non cadres pourront bénéficier d’une prime non cadre. Les parties signataires conviennent que les modalités de ce dispositif ont fait l’objet d’un accord spécifique conclu en janvier 2018.
Dispositions à l’égard des Cadres des classes 5, 6 et 7
Le budget annuel des augmentations individuelles est établi à 1,5 % de la masse salariale annuelle.
Cette augmentation sera versée fin mars 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016.
Bonus Cadre
Dans la continuité des dispositions précédentes, les collaborateurs cadres pourront bénéficier d’un bonus cadre. Les parties signataires conviennent que les modalités de ce dispositif ont fait l’objet d’un accord spécifique conclu en janvier 2018.
TITRE 3 – REVALORISATIONS DES MINIMA DE REMUNERATION AXA
Les parties signataires conviennent de s’assurer que les minima des rémunérations AXA définies par la RSG pour chacune des classes sont bien respectés (cf. Annexe 1 pour l’année 2018).
TITRE 4 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ACCORD
Comité de suivi
Le rôle de ce comité ne se substitue pas au rôle et missions des différentes instances légales concernées par le présent accord.
Le comité est composé d’un membre par organisation syndicale signataire du présent accord ou ayant adhéré à celui-ci et d’un représentant de la Direction.
Ponctuellement, la Direction pourra faire appel à des intervenants appartenant à l’entreprise.
Le comité de suivi, qui se réunira au cours du premier semestre de l’année 2018, aura pour mission de veiller au respect de l’application de l’accord à partir des informations fournies par la Direction des Ressources Humaines relatives à la mise en place de l’accord et notamment la répartition globale des augmentations individuelles.
4.2. Dynamisation de dispositifs complémentaires
4.3. Durée, effet, révision
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
4.4. Publicité
Le présent accord fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
- à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Paris,
- auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le …… 2018
Pour le GIE AXA :
Pour la C.F.D.T. :
Pour la C.F.E. C.G.C. :
Annexe 1 – Pour information : planchers de rémunérations AXA à effet du 1er mai 2018
Classes CCN
Planchers
1
20 118 €
2
20 495 €
3
23 651€
4
28 077€
5
33 424€
6
43 951€
7
58 957€
Mise à jour : 2018-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir