AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2020 AU SEIN DU GIE AXA
ET A L’AVENANT DU 7 JUILLET 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES : Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
l’organisation syndicale C.F.D.T.,
l’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,
D’autre part,
Il est convenu les dispositions suivantes :
P R E A M B U L E
Un accord triennal relatif au Télétravail a été conclu entre le GIE AXA et les organisations syndicales représentatives le 6 octobre 2020, avec un terme prévu au 30 septembre 2023.
Dans une ambition de rendre le dispositif plus simple et plus souple dans ses modalités de mise en œuvre, les parties ont ainsi été amenées à revoir les dispositions dans un avenant en date du 7 juillet 2022 avec un terme identique à l’accord initial.
Les parties signataires se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont convenu de maintenir le dispositif en vigueur pour une durée additionnelle et ainsi de prolonger la durée de l’accord du 6 octobre 2020 et son avenant du 7 juillet 2022, jusqu’au 30 juin 2024.
Une nouvelle négociation sera engagée au cours du premier semestre 2024.
L’avenant du 7 juillet 2022 à l’accord relatif au Télétravail du GIE AXA du 6 octobre 2020 est en conséquence modifié comme suit :
Article 1 – Entrée en vigueur et durée d’application
La reconduction de l’avenant du 7 juillet 2022 à l’accord du 6 octobre 2020 relatif au télétravail au sein du GIE AXA est conclu pour une durée déterminée de neuf mois et s’applique du 1er octobre 2023 au 30 juin 2024.
Les autres dispositions de l’accord du 6 octobre 2020 et l’avenant du 7 juillet 2022 relatif au télétravail au sein du GIE AXA restent inchangées.
Article 2 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
