Accord d'entreprise GIE AXA
ACCORD SALARIAL GIE AXA (PERIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019)
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
23 accords de la société GIE AXA
Le 31/01/2019
ACCORD SALARIAL GIE AXA
(Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS, représenté par l’Administrateur Unique,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :
- l’organisation syndicale C.F.D.T.,
- l’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,
Il est convenu les dispositions suivantes :
- PREAMBULE
Après avoir constaté les résultats de l’accord salarial 2018, les parties signataires, dans un contexte économique marqué par une faible progression de l’inflation, ont souhaité s’inscrire pour une année dans la continuité des orientations majeures de la politique salariale précédemment définies, de manière à permettre tout à la fois :
de s’inscrire dans la logique de développement économique du groupe en France,
d’adopter au GIE AXA les déclinaisons utiles de l’accord RSG du 18 janvier 2019,
de confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord RSG du 13.07.2005
C’est dans cet esprit que les partenaires sociaux du GIE AXA se sont réunis successivement le 10 décembre 2018 puis le 24 janvier 2019 afin de préciser dans le présent accord les lignes directrices de progression des salaires du personnel du GIE AXA.
TITRE 1 – PORTEE DE L’ACCORD
Accord salarial
Champ d’application
Période concernée
TITRE 2 – DISPOSITIONS SALARIALES
Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées. Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.Il est par ailleurs rappelé qu’une attention particulière sera portée, dans le cadre des processus de révisions salariales :
- aux collaborateurs non augmentés depuis 3 ans,
- aux enjeux de l’équité salariale femmes / hommes,
- aux évolutions salariales des collaborateurs seniors.
Un examen individuel de situation pour chaque collaborateur concerné sera effectué, et, si justifiées, des mesures correctives seront apportées,
Dispositions à l’égard des Non-Cadres
Augmentations générales
Augmentations individuelles
Cette augmentation sera versée fin mars 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016, notamment à l’occasion de la Commission Egalité Professionnelle qui se tient annuellement avec les représentants du personnel.
Prime non cadre
Dispositions à l’égard des Cadres des classes 5, 6 et 7
Cette augmentation sera versée fin mars 2019 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016, notamment à l’occasion de la Commission Egalité Professionnelle qui se tient annuellement avec les représentants du personnel.
Bonus Cadre
TITRE 3 – REVALORISATIONS DES MINIMA DE REMUNERATION AXA
Les parties signataires conviennent de s’assurer que les minima des rémunérations AXA définies par la RSG pour chacune des classes sont bien respectés (cf. Annexe 1 pour l’année 2019).
TITRE 4 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ACCORD
Comité de suivi
Le rôle de ce comité ne se substitue pas au rôle et missions des différentes instances légales concernées par le présent accord.
Le comité est composé d’un membre par organisation syndicale signataire du présent accord ou ayant adhéré à celui-ci et d’un représentant de la Direction.
Ponctuellement, la Direction pourra faire appel à des intervenants appartenant à l’entreprise.
Le comité de suivi, qui se réunira au cours du premier semestre de l’année 2019, aura pour mission de veiller au respect de l’application de l’accord à partir des informations fournies par la Direction des Ressources Humaines relatives à la mise en place de l’accord et notamment la répartition globale des augmentations individuelles.
4.2. Dynamisation de dispositifs complémentaires
4.3. Durée, effet, révision
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
4.4. Publicité
- à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Paris,
- auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, en cinq exemplaires, le …….. 2019
Pour le GIE AXA :
Administrateur Unique du GIE AXA
Pour la C.F.D.T. :
Délégué Syndical
Pour la C.F.E. C.G.C. :
Délégué Syndical
- Annexe 1 – Pour information : planchers de rémunérations AXA à effet du 1er juillet 2019
Planchers
1
20 239 €
2
20 618 €
3
23 793 €
4
28 245 €
5
33 625 €
6
44 215 €
7
59 311 €
Mise à jour : 2019-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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