Entre L’UES BEJO, dont le siège social est basé à Beauchène – 49250 BEAUFORT EN ANJOU, représentée par en sa qualité de Directeur Général,
Et
Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES BEJO, représentés par
, en sa qualité de Secrétaire,
PREAMBULE ET RAPPEL :
Par avenant n°2 de septembre 2022, avaient été établies les règles de gestion
des arrêts maladie pour :
le personnel CDI ouvrier / employé
ayant moins d’un an d’ancienneté
ou plus d’un an d’ancienneté
le personnel CDD / saisonnier
ayant moins d’un an d’ancienneté
ayant plus d’un an d’ancienneté
des arrêts pour accident de travail ou maladie professionnelle pour :
le personnel CDI ouvrier / employé
le personnel CDD – saisonnier
Cet avenant était entré en vigueur le 1er septembre 2022 avec un terme fixé au 31 août 2024.
Arrivé à échéance de cet avenant, il est décidé, en concertation avec le CSE de l’UES BEJO, des modalités suivantes d’application.
Les dispositions de ce nouvel avenant concernent
EXCLUSIVEMENT LES SALARIES CDI OUVRIERS / EMPLOYES, pour des arrêts de travail quelle que soit leur durée.
Ainsi les règles établies ci-dessous lors des avenants précédents concernant
ne sont pas modifiées et continuent donc à être appliquées, à savoir :
les saisonniers / cdd ayant moins d’un an d’ancienneté,
pas de subrogation
pas de prise en charge par BEJO
les saisonniers / cdd ayant
plus d’un an d’ancienneté
pas de subrogation
prise en charge par BEJO selon les modalités suivantes :
1er arrêt sur l’année fiscale : pas de carence, indemnisation dès le 1er jour d’arrêt
2nd arrêt sur l’exercice fiscal, 1 jour de carence BEJO, indemnisation à compter du 2ème jour
A compter du 3ème arrêt sur l’exercice fiscal, 3 jours de carence BEJO, indemnisation à compter du 4ème jour
les agents de maîtrise
ayant
moins d’un an d’ancienneté,
subrogation
pas de prise en charge par BEJO
ayant plus d’un an d’ancienneté
subrogation
prise en charge dès le 1er jour d’arrêt
les cadres
ayant moins d’un an d’ancienneté,
subrogation
pas de prise en charge par BEJO
ayant plus d’un an d’ancienneté
subrogation
prise en charge dès le 1er jour d’arrêt
la gestion des accidents de travail et/ou des maladies professionnelles, quel que soit le statut et l’ancienneté,
prise en charge dès le 1er jour d’arrêt
subrogation pour les salariés en CDI
pas de subrogation pour les salariés en CDD/saisonniers
I – GESTION DE LA MALADIE ET DE L’ACCIDENT NON PROFESSIONNEL
1 – Pour le personnel CDI BEJO Ouvrier/Employé ayant MOINS d’un an d’ancienneté :
Maintien de la subrogation ; BEJO se substitue au salarié pour percevoir directement les indemnités journalières de la MSA.
Dès le 1er arrêt maladie, 3 jours de carence sont mis en place. BEJO maintient le salaire à compter du 4ème jour.
2 – Pour le personnel CDI BEJO Ouvrier/Employé ayant PLUS d’un an d’ancienneté :
Maintien de la subrogation ; BEJO se substitue au salarié pour percevoir directement les indemnités journalières de la MSA.
BEJO maintient le salaire de l’ouvrier/employé absent.
La carence sur les arrêts maladie disparait.
Ainsi, dès le 1er arrêt maladie, quel que soit le nombre d’arrêts constatés sur l’exercice fiscal et quelle que soit leur durée, ceux-ci sont indemnisés, pris en charge et le salaire est maintenu dès le 1er jour.
II – ENTREE EN VIGUEUR :
Le présent avenant prend effet le 1er septembre 2024 et pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 août 2029.
Des points de situation quant au nombre d’arrêts comptabilisés sur les différentes années, pourront être réalisés.
Le cas échéant, une prorogation en l’état ou un avenant pourra être établi au cours du 1er semestre 2029, en fonction des résultats obtenus.
III – FORMALITES :
Le présent avenant est soumis à la consultation du CSE.
Il est déposé par BEJO auprès de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) du Maine et Loire, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise au CSE. En outre, un exemplaire de cet avenant sera affiché sur chaque site.
