AVENANT N°3 DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
Entre, d’une part :
le Groupement d’Intérêt Economique « LE MAIL », la Société PIMC
dont le siège est situé 19, avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble représentés par Madame en sa qualité d’Administrateur et de Gérant,
et, d’autre part,
la déléguée Syndicale CFDT du GIE, Madame , mandatée par ailleurs par le syndicat CFDT pour signer l’accord pour la structure PIMC,
le délégué Syndical FO du GIE, Monsieur , mandaté par ailleurs par le syndicat FO pour signer l’accord pour la structure PIMC.
Désignées ensemble comme « les parties »
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.
ARTICLE 2 – Prolongation de l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade
Les parties ont décidé de prolonger « l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant malade » signé le 30 septembre 2016 et renouvelé une première fois jusqu’au 30 septembre 2024. Cette prolongation s’opère pour une nouvelle période de 5 ans.
Les autres articles de l’accord et de l’avenant n°1 restent inchangés.
ARTICLE 3 – Communication
Les salariés seront informés de la prolongation de ce dispositif par le biais de différents outils de communication interne tels que l’intranet.
ARTICLE 4 – Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2029.
ARTICLE 5 – Publicité et dépôt de l'accord
Le présent avenant sera déposé sous format électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 20 septembre 2024, en 4 exemplaires originaux.
Pour le G.I.E « LE MAIL »Pour la SARL PIMC L’administrateurLe Gérant
Pour le GIE « LE MAIL »Pour PIMC La déléguée Syndicale CFDTLa personne mandatée par le syndicat CFDT
Pour le GIE « LE MAIL »Pour PIMC Le délégué Syndical FOLa personne mandatée par le syndicat FO
