Accord d'entreprise GIE LE MAIL
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE
Application de l'accord
Début : 02/05/2019
Fin : 30/09/2024
Début : 02/05/2019
Fin : 30/09/2024
18 accords de la société GIE LE MAIL
Le 02/05/2019
AVENANT N°2 DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
Entre : La société GIE « LE MAIL », représentée par Madame X, en qualité d’Administratrice
La SARL PIMC représentée par Madame X, en qualité de Gérante
ET :
La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL, Madame X
Le Délégué Syndical FO du GIE LE MAIL, Monsieur X
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.ARTICLE 2 – Prolongation de l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade
Il a été décidé lors des Négociation Annuelle Obligatoires de 2019, de prolonger « l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant malade » signé le 30 septembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024.Les articles restent inchangés.
ARTICLE 3 – Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2024.Fait à Grenoble le 2 mai 2019,
Pour GIE LE MAILPour la SARL PIMC
Docteur XDocteur X
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat FO
La Déléguée SyndicaleLe Délégué Syndical
Madame XMonsieur X
Mise à jour : 2019-05-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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