AVENANT N°2 DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
Entre :
La société GIE « LE MAIL », représentée par Madame X, en qualité d’Administratrice La SARL PIMC représentée par Madame X, en qualité de Gérante
ET :
La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL, Madame X Le Délégué Syndical FO du GIE LE MAIL, Monsieur X
ARTICLE 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.
ARTICLE 2 – Prolongation de l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade
Il a été décidé lors des Négociation Annuelle Obligatoires de 2019, de prolonger « l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant malade » signé le 30 septembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024. Les articles restent inchangés.
ARTICLE 3 – Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2024.
Fait à Grenoble le 2 mai 2019,
Pour GIE LE MAILPour la SARL PIMC Docteur XDocteur X
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat FO La Déléguée SyndicaleLe Délégué Syndical Madame XMonsieur X
