Accord d'entreprise GIE LE MAIL

UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE

Application de l'accord
Début : 02/05/2019
Fin : 30/09/2024

18 accords de la société GIE LE MAIL

Le 02/05/2019


AVENANT N°2 DE L’ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS

AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

Entre :

 La société GIE « LE MAIL », représentée par Madame X, en qualité d’Administratrice
 La SARL PIMC représentée par Madame X, en qualité de Gérante

ET :

 La Déléguée Syndicale CFDT du GIE LE MAIL, Madame X
 Le Délégué Syndical FO du GIE LE MAIL, Monsieur X


ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tout le personnel GIE LE MAIL et PIMC.


ARTICLE 2 – Prolongation de l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade

Il a été décidé lors des Négociation Annuelle Obligatoires de 2019, de prolonger « l’accord sur le don de jours de repos aux parents d’un enfant malade » signé le 30 septembre 2016, pour une nouvelle période de 5 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024.
Les articles restent inchangés.


ARTICLE 3 – Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2024.


Fait à Grenoble le 2 mai 2019,


Pour GIE LE MAILPour la SARL PIMC
Docteur XDocteur X


Pour le syndicat CFDTPour le syndicat FO
La Déléguée SyndicaleLe Délégué Syndical
Madame XMonsieur X
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