REF titre \* MERGEFORMAT PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021
Mode d’emploi (ce texte est masqué, il ne sera pas imprimé) : Dans la page, double-cliquer dans chaque zone pour modifier les valeurs. Un aperçu avant impression permet de mettre à jour tout le document. Titre : FORMTEXT PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 Rédacteur : FORMTEXT Christelle GIRET - BARBIER Approbateur : FORMTEXT Carole FONGUE - KAYSER Référence : FORMTEXT Version : FORMTEXT 1.0 Date : FORMTEXT 29/04/2021 Classification : FORMDROPDOWN
Préambule
A l’issue des négociations obligatoires prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre les soussignés,
Le GIE SESAM-Vitale, dont le siège social est situé 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS CEDEX 2, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS, sous le numéro 391 722 881, inscrit à l’URSSAF du MANS sous le numéro n°720 2484755192,
Représenté par Monsieur Anthony GOMES DE CARVALHO agissant en qualité de Directeur,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées
CFDT, représentée par Monsieur Jean-Louis DECRAND, délégué syndical,
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnes salariées de l’entreprise (y compris les collaborateurs en contrat d’alternance).
Article 2 – Objet de l’accord : augmentations salariales
L’enveloppe globale pour les mesures salariales est de 2,2% dans le cadre du budget 2021.
L’augmentation des salaires sera la suivante :
0,9% au titre de l’augmentation collective, pour les personnes en poste au 31/12/2020 et présentes à l’effectif au moment du versement.
L’augmentation collective sera appliquée à compter du 01/01/2021 rétroactivement.
Le reste du budget étant applicable aux promotions, changement de poste et augmentations individuelles.
L’augmentation collective accordée, se substitue à toute augmentation postérieure qui interviendrait au titre du point UCANSS (d’un montant inférieur ou égal), au cours de l’année 2021.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Fait à Le Mans, le 29/04/2021
Le Délégué Syndical Le Directeur Général
CFDT – Jean-Louis DECRAND Anthony GOMES DE CARVALHO
