Avenant à l'accord constitutif d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
OBJET DE L'AVENANT
Un accord sur un régime de retraite supplémentaire a été signé au GIE SESAM—Vitale le Zef décembre 2011. Le présent avenant résulte d'un accord entre les partenaires sociaux intervenu dans le cadre du suivi de l'accord et portant sur l'article 1 de l'accord.
Article 1 (modifié) : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés ayant une ancienneté supérieure à 6 mois au sein du GIE. Les garanties offertes aux assurés dans le cadre du présent accord sont strictement identiques pour les salariés hommes ou femmes, qu'ils soient à temps partiel ou à temps plein, en CDD ou en CDI. Les garanties sont accordées, dans les conditions définies ci-dessous, à l'ensemble des salariés ayant une ancienneté supérieure à 6 mois au sein du GIE, inscrits à l'effectif de l'entreprise, à la date de l'entrée en vigueur du présent accord collectif, ainsi qu'à l'ensemble des salariés embauchés postérieurement, après 6 mois d'ancienneté. Les cotisations obligatoires cessent de plein droit à la date de rupture effective du contrat de travail, à savoir à la date de fin du préavis.
Article 2 : Entrée en vigueur
L'avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
12GIE SESAM VITALE Décembre 2017
sesam-vitale
Article 3 : Notification et Publicité
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. L'avenant fait l'objet d'un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Lé Directeur du GIE
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