Conformément à leurs engagements et aux discussions en CSE, la Direction de la Société GIE TECALEMIT SERVICES, représentée par M. XXX, Directeur des Ressources Humaines et Président du CSE GIE TECALEMIT SERVICES, et M. XXX, Secrétaire du CSE de GIE TECALEMIT SERVICES se sont réunis en dates des 15 mars et du 04 avril 2024 pour évoquer la politique salariale de GIE TECALEMIT SERVICES.
Au terme de ces deux réunions, les parties ont convenu des dispositions suivantes, qu’elles ont agréé de formaliser par écrit au moyen du présent accord.
PREAMBULE
Lors des réunions, il a été discuté :
De la situation inflationniste actuelle
De la situation économique de l’entreprise GIE TECALEMIT SERVICES
Des éléments proposés au niveau de la branche de la Métallurgie
De l’attente des salariés
Des perspectives de développement de la société, notamment sur le site de Chaponost
A l’issue des discussions, les deux parties ont convenu des dispositions suivantes.
MESURES SALARIALES
I / MESURES SALARIALES
Les discussions ont abouti à une augmentation des salariés qui doit entrer dans une enveloppe globale de 2,5% de la masse salariale. Il s’agira uniquement d’augmentations individuelles au mérite décidées par le manager.
Comme l’année précédente, l’entreprise maintient la condition d’ancienneté à 6 mois au 1er mars 2024 pour pouvoir bénéficier de cet accord.
Cette disposition est rétroactive au 1er mars 2024 sous condition d’ancienneté susmentionné.
L’ensemble des dispositions ci-dessus sont applicables aux salariés bénéficiant de l’ancienneté requise et n’étant pas en période de préavis.
II / MESURES CONCERNANT LES REMUNERATIONS DE MANIERE GLOBALE
Afin d’entretenir un climat de travail agréable pour les salariés, les parties ont convenu des mesures spécifiques suivantes :
Gratification ancienneté
Afin de valoriser l’ancienneté des salariés, la société GIE TECALEMIT SERVICES s’engage à mettre en place une gratification d’ancienneté. Cela fera l’objet d’un accord au cours du premier semestre 2024.
Médaille du travail
La médaille du travail est une distinction honorifique, ayant pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.
La société GIE TECALEMIT SERVICES s’engage à mettre en place une prime à l’occasion de la remise des médailles du travail de ses salariés. Cela fera l’objet d’un accord au cours du premier semestre 2024 en lien avec la gratification susmentionnée.
DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord s’applique à compter de sa date de signature et les versements se feront sur Avril 2024.
FORMALITES
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par voie d’affichage dans les panneaux d’information prévus à cet effet.
SIGNATURE
Cet accord est signé à Chaponost, le 04 avril 2024, en 2 exemplaires originaux.
