AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 MAI 2022
Entre les soussignés :
Le Groupement d’Intérêt Public CARIFOREF Pays de la Loire,
Représenté par Madame xxxxxxxx, sa directrice
ci-après dénommé « l’Entreprise » ou « le CARIFOREF » ou « le GIP »
d'une part,
Et,
Mmes xxxxxxxx et xxxxxxxx, élues CSE titulaires
d'autre part,
Ci-après collectivement désignées « les Parties »
PREAMBULE
Un accord d’entreprise a été conclu le 19 mai 2022 pour régir les rapports de travail entre le Cariforef et les salariés du groupement d’intérêt public (ci-après dénommé « l’Accord »).
En application de l’article 47 de l’Accord, une réunion s’est tenue l’année qui a suivi son entrée en vigueur, soit le 4 octobre 2023. Après deux ans d’application et selon les dispositions prévues à l’article 48 de l’Accord, il a été convenu de faire évoluer cet accord.
Les dispositions concernées sont les suivantes : - Titre III- Durée et aménagement du travail
Article 25 : Forfait en jours sur l’année
- Titre IV- Avantages sociaux
Article 37 : Déplacements professionnels
- Annexe : actualisation de la grille des métiers
Les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 25.4 de l’Accord
Le premier alinéa de l’article 25-4 de l’Accord relatif à la prise en compte des absences est modifié comme suit : « les jours non travaillés (JNT) sont définis en fonction des temps de présence dans l’entreprise : les absences d’un ou plusieurs jours (maladie, congé maternité et paternité, exercice du droit de grève) entrainent une réévaluation des JNT.
Article 2 : Modification de l’article 37.3 de l’Accord
Le dernier alinéa de l’article 37.3 de l’Accord relatif à la compensation du temps de déplacement professionnel est modifié comme suit : « Le temps de repos acquis est fixé à 100% du temps de trajet. »
Article 3 : Modification de la grille des emplois
L’annexe 1 de l’Accord relative à la grille de classification des emplois est actualisée comme suit :
Grille de classification des emplois
Catégories
5
4
3
2
1
Emplois
Assistante Chargé de ressources et de difusion Chef de projet Responsable de pôle Directeur/trice Chargé d'accueil Coordinatrice éditoriale Responsable SI
Coordination technique Coordinatrice de l'offre de formation
Gestionnaire administrative et comptable
Assistante de direction
Concepteur pluri média
Développeur full stack
Chargé d'animation et de professionnalisation
Animateur de la plateforme digitale La Place
Chargé d'Etude : EFOP
Data Analyst
Article 4 – Entrée en vigueur - formalités
4.1 Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il a été soumis à l’avis préalable du CSE avant sa signature.
Ses dispositions se substituent aux anciennes dispositions l’Accord à compter de la date de réalisation de la dernière formalité de publicité.
4.2 Dépôt
Le présent avenant est déposé selon les règles du dépôt dématérialisé sur la plateforme TéléAccords. Il est également déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Nantes.
