ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2019
La délégation syndicale et la Direction se sont réunies le 10 avril 2019 au Siège social de l’Entreprise tel que cela a été convenu entre les parties.
La direction, à la demande de la délégation syndicale, fait une présentation de l’année 2018 et des prévisions 2019.
A l’issue de cette réunion, les parties ont abouti à un accord sur un texte commun concernant une augmentation salariale.
Le présent accord annule et remplace toutes dispositions ayant pu exister antérieurement.
Les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Politique salariale
Il a été convenu qu’au cours de l’exercice 2019, les responsable de service, en accord avec la Direction Générale, procéderont à des augmentations individuelles dans le cadre d’une enveloppe budgétaire plafonnée à 2,25% de la masse salariale brute de base de l’entreprise.
Article 2 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de la Société présent au 1er avril 2019 et ayant à cette date plus d’un an d’ancienneté.
Article 3 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit pour l’année 2019. Il cessera de produire ses effets à son échéance, soit 9 Avril 2020.
Article 4 : Publicité
Les formalités de publication de l’accord seront réalisés par l’employeur conformément aux dispositions légales.
L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt.
Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à CLISSON, Le 10 avril 2019
Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux. Chaque partie signataire en recevra un exemplaire.
Pour la direction de GIRARD-Hervouet
Le Directeur d’exploitation
Pour la Délégation Syndicale Le Délégué syndical CGT
