REGA-VOSGES – SAS GIRAY 88, dont le siège social est à WOIPPY, 30 avenue de Thionville (57140), dont l’établissement est situé 8 rue de la Vologne à LAVELINE DEVANT BRUYERES,
Représentée par Monsieur XXXXXXXXX
D’une part,
ET
XXXXXXXX, déléguée du personnel titulaire,
D’autre part,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE
Il est rappelé que le mandat de délégué du personnel de l’établissement de LAVELINE DEVANT BRUYERES, établissement appartenant à la société GIRAY 88, vient à expiration le 18 février 2018.
Il va être procéder dans les prochaines semaines à l’absorption de la société GIRAY 88 par la société GIRAY 5754 dont le siège social est à WOIPPY (57140), 30 avenue de Thionville.
I - Durée de la prorogation des mandats
Les parties décident de proroger le mandat de délégué du personnel de la société GIRAY 88,
jusqu’au 30 juin 2018.
Après consultation de la déléguée du personnel en date du 8 janvier 2018, XXXXXX accepte de proroger son mandat de DP titulaire jusqu’au 30 juin 2018.
L’objectif de cette prorogation est de pouvoir finaliser l’opération d’absorption de la société GIRAY 88 par la société GIRAY 5754.
CHAPITRE II – Dépôt et publicité
Le présent accord sera envoyé, à la diligence de la société, en un exemplaire papier original et un exemplaire électronique à la DIRECCTE d’EPINAL.
Il sera également déposé, en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux articles R.2231-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Laveline, en quatre exemplaires, le 5 février 2018
Pour REGA-VOSGES / SAS GIRAY 88Pour la Déléguée du personnel titulaire XXXXXXXXX XXXXXXX
