Monsieur X, Président et représentant la société Glanzstoff
d’une part,
Monsieur X, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale représentative CFDT
et Monsieur X, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale représentative CFE-CGC
d’autre part.
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur l’application du 13ème mois a été conclu par les partenaires sociaux et la Direction dans notre entreprise le 11 Décembre 2000. Il a été décidé en 2019 de conclure un avenant à cet accord initial.
ARTICLE 1 - Date d’application et durée de l’accord
Le présent avenant est établi pour application sur une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 2 – Principe d’application
Le présent avenant a pour objet de changer la période de référence du 13ème mois ainsi que le libellé des rubriques de paie du mois de juin et de décembre.
ARTICLE 3 – Champ d’application
Tous les salariés embauchés sous contrat à durée déterminée et indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE 4 – Modalités du changement
Sur le bulletin de paie de Juin, l’intitulé « gratification annuelle » disparaît et est remplacé par le nouveau libellé
« Demi 13ème mois ».
Sur le bulletin de paie de Décembre l’intitulé « 13ème mois » disparait et est remplacé par le nouveau libellé
« Demi 13ème mois ».
Sur les contrats de travail, conclus à la signature de cet accord apparaitra le paragraphe suivant :
Le treizième mois inclus dans votre rémunération annuelle de base et correspondant à un 1/2 mois de salaire vous sera versé chaque année sur le salaire du mois de Juin, ainsi qu’1/2 mois sur le salaire du mois de Décembre, au prorata temporis de votre présence dans la société.
ARTICLE 5 – Méthode de calcul :
Le calcul s’effectuera de la façon suivante :
Un ½ mois en Juin, au prorata temporis du 1er semestre de l’année civile en cours.
Un ½ mois en Décembre, au prorata temporis du 2ème semestre de l’année civile en cours
ARTICLE 6 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
ARTICLE 7 – Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direccte. Un exemplaire papier est également adressé au greffe du conseil de prud’hommes.
Le présent avenant est versé à la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.
