PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2020
Entre
La Direction de GLATFELTER Scaër Sas, d’une part,
Et,
Les Représentants des Organisations Syndicales, CGT et FO de GLATFELTER Scäer Sas, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation collective annuelle, les parties se sont rencontrées les 25 février et 03 mars 2020. Les éléments d’information légaux ont été présentés et remis aux délégations syndicales présentes lors de la première réunion.
Les organisations syndicales avaient préalablement à ces réunions, transmis leurs revendications à la Direction.
CHAPITRE I
AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2020 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES
Article 1 : Augmentations générales des salaires
Les dispositions suivantes sont applicables, pour une base mensuelle taux plein, hors apprentis, contrats aidés, stagiaires.
Le salaire de base est revu en 2 temps selon les dispositions ci-dessous :
Au 01/03/2020 : 20 € mensuel de base
Au 01/09/2020 : 0.60% d’augmentation générale
Article 2 : Primes diverses
Les différentes primes non liées à l’augmentation du salaire brut de base (c'est-à-dire la prime de vacances, les paniers…) sont revalorisées de 1 % au 1er mars 2020. Ainsi le nouveau montant de la prime de vacance est de 1142.89 € et la majoration enfant est portée à 70.98 €.
Article 2-1 : Médailles d’honneur du travail
Les gratifications accompagnant l’attribution des médailles d’honneur du travail évoluent aux valeurs suivantes :
Argent922 Euros Vermeil1219 Euros Or1474 Euros Grand Or1622 Euros
Un prorata sera établi lorsque le bénéficiaire n’aura pas 10 ans de présence dans la société. De plus, si un salarié peut prétendre à 2 médailles du travail, seule la gratification liée à la médaille la plus importante est versée.
Article 2-2 : Indemnité de transport
A compter du 1er mars 2020, le barème des indemnités de transport, inscrites sur les fiches de paie, est revalorisé de 1 % pour chaque tranche prévue dans le barème soit :
De 0 à 5 Km : 1.20 € De 5 à 10 Km : 2.03 € De 10 à 15 Km : 2.86 € De 15 à 20 Km : 3.80 € Au-delà : 4.84 €
Par ailleurs, le barème des remboursements kilométriques en cas de déplacements professionnels avec le véhicule personnel dans le cadre des astreintes / formation continue est inchangé.
Article 2-3:
Les paniers de nuit et de jour sont valorisés de 1 % et s’établiront donc à :
Panier de Jour : 3.90 € Panier de nuit : 5.96 €
Article 3 : Abondement PEE
Le Plan Epargne Entreprise est reconduit pour l’année 2020 : L’abondement de l’entreprise pour 2020 sera de 200% du placement de l’intéressement par le salarié plafonné à 570 € net par an et par salarié (631,23 € brut)
Article 4 : Abondement PERCO
L’abondement de l’entreprise pour 2020 est reconduit et sera de 200% du placement de la Participation par le salarié plafonné à 80 € brut par an et par salarié.
Les sommes provenant de l’Intéressement et de la Participation peuvent être placées sur le PERCO.
CHAPITRE II
TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Article 1 :
Aucun autre changement global n’est prévu dans le cadre de cet accord en ce qui concerne l’organisation collective de travail.
CHAPITRE III
EGALITE SALARIALE HOMMES / FEMMES
Suite à la publication de l’index égalité professionnelle, un plan d’actions sera établi qui intégrera notamment l’attribution d’une enveloppe de 0.1% de la masse salariale consacré à la réduction d’éventuels écarts de rémunération.
Il est convenu que du fait de la nécessité d’une étude plus détaillée, les réajustements potentiels seraient rétroactifs au 01/03/2020.
Fait à Cascadec, le 06 mars 2020.
Pour la DirectionPour le Syndicat CGT Glatfelter Scaër SasLe Délégué Syndical
