La Direction de GLATFELTER Sas dont le siège social est situé à CASCADEC 29390 SCAER représentée par sa directrice, XXX dûment habilitée,
d’une part,
Et
Les délégués syndicaux des Organisations Syndicales CGT, XXX et CGT-FO XXX,
Préambule :
En 2022 les signataires ont conclu un accord sur le télétravail au sein de l’usine de Scaër.
L’approche lors de la mise en place du télétravail, se doit d’être en cohérence avec la démarche du groupe MAGNERA, qui inscrit dans ses orientations stratégiques d’organisation un retour sur site du personnel et le recours réduit aux possibilités de télétravailler.
ARTICLE 1 – FONCTIONS ELIGIBLES AU TELETRAVAIL
Les salariés bénéficiant d’un contrat de travail prévoyant une localisation en dehors des sites de type « 100 % hors site » et qui résident à plus d’une heure d’un site de MAGNERA, conserveront leur pratique de télétravail, sauf révision par avenant des dispositions de leur contrat de travail sur ce point.
L’employeur continuera de définir les fonctions éligibles au télétravail et donc des salariés potentiellement concernés et non concernés par le télétravail, total ou partiel.
ARTICLE2 – ORGANISATION DU TELETRAVAIL PARTIEL
Les règles du télétravail flexible sont revues et consistent désormais, sur la base du volontariat, en
un jour de télétravail par semaine, maximum.
Un formulaire de demande de télétravail selon ces modalités va devoir être complété de nouveau, et sur cette base, le responsable hiérarchique appréciera la possibilité (ou non) pour le collaborateur, de télétravailler en fonction de son activité (nature, contenu et conditions d’exercice, notamment).
Le responsable, après son approbation, transmet le formulaire au responsable des ressources humaines pour co-signature.
Après examen de la situation, la demande pourra être acceptée ou refusée.
Par application de l’accord de télétravail de 2022, il est prévu que l’employeur comme le collaborateur pourront décider de mettre fin au télétravail en respectant un délai de prévenance fixé à deux mois maximum.
Ainsi les nouvelles dispositions concernant le télétravail partiel s’appliquent à compter de l’expiration de ce délai pour tous les salariés concernés.
Cet avenant met fin aux dispositions distinctes concernant l’organisation du télétravail contenues dans l’accord de 2022.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il met également fin à tout usage, engagement unilatéral où accord atypique portant sur le même objet.
Formalités de dépôt publicité et révision de l'accord
Conformément à l'article D 2231- 2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire électronique à la DREETS unité territoriale du Finistère, conformément aux dispositions applicables en la matière auprès du greffe du Conseil des prud'hommes de Quimper.
Annexe 1 formulaire de demande de télétravail flexible : un jour par semaine maximum
Nom :
Prénom :
Fonction :
Service de rattachement :
Type de contrat :
Temps de travail :
Ancienneté :
Demande à exercer 1 fois par semaine maximum du télétravail par journée complète ou par demi-journée.
Le jour concerné sera précisé dans le planning « calabs » et dans ADP
Date de la demande
Signature du salarié
Approbation du responsable de service
si refus motivation :
Date et signature d'approbation du RRH :
si refus motivation du RRH :
Annexe 2 auto diagnostic télétravail
Nom
Prénom
Service
Date de réalisation de l'auto diagnostic
Lieu d'exercice du télétravail
Dans quelle pièce travaillez-vous ?
Un bureau est-il dédié au télétravail ?
Dans cet espace disposez-vous : d'une fenêtre oui ou non
Disposez-vous d'un installation électrique sécurisée ?
Vérifier svp si aucun câble n’est dénudé
prise non fixée au mur
interrupteur manquants etc. oui ou non
Votre espace de télétravail est-il rangé ?
Votre siège de bureau :
Est-il non ajustable où ajustable ?
vos outils de bureautique sont satisfaisants et confortables pour le travail ?
NB recommandations :
Ergonomie points à évaluer
les genoux forment un angle de 90°
et les cuisses sont parallèles au sol
les pieds sont appuyés au sol ou sur un repose-pieds
le creux lombaire est supporté
le dos est bien appuyé
les épaules sont détendues
des coudes sont près du corps
les avant-bras sont soutenus
les yeux sont alignés avec la partie supérieure de l'écran
l'écran devant soi et au minimum à un bras distance
