PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2018
Dans le cadre de la négociation collective annuelle,
Entre
La Direction de GLATFELTER Scaër Sas, d’une part,
Et,
Les Représentants des Organisations Syndicales, CGT et FO de GLATFELTER Scäer Sas, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE I
AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS POUR L’ANNEE 2018 – AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES
Article 1 :
Au 01 mars 2018, le salaire de base est revu selon les dispositions ci-dessous :
0.60% d’augmentation générale et,
35 € mensuel de base pour un temps plein
Article 2 :
Les différentes primes non liées à l’augmentation du salaire brut de base (c'est-à-dire la prime de vacances, les paniers…) sont revalorisées de 1 % au 1er mars 2018. Ainsi le nouveau montant de la prime de vacance est de 1120.37 € et la majoration enfant est portée à 69.58 €.
Article 3 :
Le Plan Epargne Entreprise est reconduit pour l’année 2018 : L’abondement de l’entreprise pour 2018 sera de 200% du versement volontaire du salarié. L’abondement de l’entreprise sera plafonné à 570 € brut par an et par salarié.
Article 4 :
Les gratifications accompagnant l’attribution des médailles d’honneur du travail évoluent aux valeurs suivantes :
Argent904 Euros Vermeil1195 Euros Or1445 Euros Grand Or1590 Euros
Un prorata sera établi lorsque le bénéficiaire n’aura pas 10 ans de présence dans la société. De plus, si un salarié peut prétendre à 2 médailles du travail, seule la gratification liée à la médaille la plus importante est versée.
Article 5 :
A compter du 1er mars 2018, le barème des indemnités de transport, inscrites sur les fiches de paie, est revalorisé de 1 % pour chaque tranche prévue dans le barème soit :
De 0 à 5 Km : 1.18 € De 5 à 10 Km : 1.99 € De 10 à 15 Km : 2.80 € De 15 à 20 Km : 3.73 € Au-delà : 4.74 €
Par ailleurs, le barème des remboursements kilométriques en cas de déplacements professionnels avec le véhicule personnel dans le cadre des astreintes / formation continue (…) est aligné sur le barème fiscal 2017 et ce pour l’intégralité des classes de véhicules (pas de revalorisation pour 2018).
Article 6 :
Les paniers de nuit et de jour sont valorisés de 1 % et s’établiront donc à :
Panier de Jour : 3.82 € Panier de nuit : 5.84 €
Article 7 :
La cotisation de la couverture Frais de Santé (mutuelle) augmente pour 2018 du fait de la dérive de la consommation en 2017.
L’augmentation sera prise en charge à 50% par l’entreprise et 50% par les salariés.
Garantie niveau 1 : 3.96% répartis en 3.73% patronal - 0.23% salarial Garantie niveau 2 : 4.19% répartis en 3.73% patronal – 0.46% salarial
CHAPITRE II
TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Article 8 :
Aucun autre changement global n’est prévu dans le cadre de cet accord en ce qui concerne l’organisation collective de travail.
CHAPITRE III
EGALITE SALARIALE HOMMES / FEMMES
Article 9 :
Aucun écart de salaires hommes-femmes (article L2242-5 du code du travail) n’a été constaté : les salaires de l’entreprise, quel que soit le statut ou la catégorie concernée, ne connaissent pas de différences tirant leur origine du sexe des salariés. Les éléments de l’étude détaillée par coefficient ont été présentés au cours de la première réunion et remis aux partenaires sociaux.
Fait à Cascadec, le 01 mars 2018.
Pour la DirectionPour le Syndicat CGT Glatfelter Scaër SasLe Délégué Syndical
