PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF
PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
Entre les soussignées :
La société Laboratoire GLAXOSMITHKLINE
La société GLAXO WELLCOME PRODUCTION
Représentées par :
Emmanuelle ROGER, Directeur des Ressources Humaines de l’Etablissement d’Evreux
Ci-après dénommée « la Direction »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement d’Evreux :
La CFDTreprésentée par Reynald WIERCZYNSKI, en qualité de délégué syndical,
La CFE-CGCreprésentée par Gino QUADRUBLI, en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord collectif en application des dispositions de l’article
L3132-17 du code du travail.
PREAMBULE A la demande d’une organisation syndicale représentative (CFDT), des discussions ont été engagées pour modifier la disposition de rémunération de l’accord collectif portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine (Article 5.1). Les autres articles sont inchangés.
Article 5 – Rémunération
5.1 Salariés appartenant actuellement à l’établissement GSK Evreux
Pour ces salariés il sera remis en œuvre le système de rémunération prévu par l’accord signé le 17 mai 1994. Soit : - 2 fois 12 heures payées à temps plein (soit 37 heures), incluant le temps de pause et le temps de repas (1 heure). - Plus les primes d’équipes. - Plus les majorations pour travail de nuit. - Plus la prime panier
La majoration prévue pour le travail du dimanche ne sera pas versée, la majoration de 50% s’y substituant. Le maintien du salaire sur une base temps plein, alors que l’horaire sera réduit, système auquel s’ajoute les majorations mentionnées ci-dessus garantit aux salariés concernés une majoration de salaire des heures effectuées en équipe de suppléance conforme aux dispositions légales. Pour le travail réalisé les jours fériés, la majoration des heures sera portée à 200%. Cette majoration se substituera aux autres majorations.
Article 13 : Dépôt et publicité
L’accord sera déposé en trois exemplaires (une version sur papier signée des parties et une version anonymisée sur papier ainsi qu’une version sur support électronique) auprès de la DRIEETS (Unité Territoriale) compétente et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-1 du Code du travail. Un exemplaire de cet accord sera remis aux organisations syndicales représentatives de l’établissement d’Evreux, contre signature d’une liste d’émargement, valant notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Le représentant de la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement ont convenu de faire apparaître la totalité des dispositions du présent avenant dans le cadre de sa publication.
