Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM

Avenant n°1 accord aménagement temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

6 accords de la société GOLDEN PALACE CASINO BSM

Le 10/12/2020


Accord sur l’organisation du temps de travail
Avenant n°1

 


Entre, d'une part, la société GOLDEN PALACE représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué et, d'autre part, les représentants du personnel, membres du comité social et économique, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail.

TITRE V : Clauses juridiques

1. Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord est renouvelé pour une durée de 1 an.
Il s’appliquera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
 



Fait à Boulogne-sur-Mer, le jeudi 10 décembre 2020


Le Directeur Général Délégué :

Monsieur XXXXX

Les membres du Comité social et économique :

Monsieur XXXXXMonsieur XXXXX



 En 3 exemplaires dont 2 pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et un pour chacun des signataires.

Mise à jour : 2021-01-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas