Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM

AVENANT 2 A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2024

6 accords de la société GOLDEN PALACE CASINO BSM

Le 28/10/2021


Accord sur l’organisation du temps de travail
Avenant n°2

 


Entre, d'une part, la société GOLDEN PALACE représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué et, d'autre part, les représentants du personnel, membres du comité social et économique, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’organisation du temps de travail.

TITRE V : Clauses juridiques

1. Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord est renouvelé pour une durée de 3 ans.
Il s’appliquera du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
 



Fait à Boulogne-sur-Mer, le jeudi 28 octobre 2021.


Le Directeur Général Délégué :

Les membres du Comité social et économique :

 En 3 exemplaires dont 2 pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et un pour chacun des signataires.

Mise à jour : 2021-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas