Accord d'entreprise GOSIER LES BAINS

Protocole accord NAO 2022

Application de l'accord
Début : 15/06/2022
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société GOSIER LES BAINS

Le 15/06/2022


  • CASINO DU GOSIER
  • NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
  • PROTOCOLE D’ACCORD DU 15 juin 2022
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les parties se sont rencontrées ce jour.

Au terme de cette négociation, le présent accord a été conclu
Entre
  • La Direction du Casino du Gosier,
  • Représentée par Monsieur X En qualité de Directeur Responsable, Président du comité Exécutif

  • ET

Les délégations syndicales suivantes :
  • CTU, représentée par Monsieur X, Délégué Syndical
  • UTHTR-UGTG, représentée par Madame X, Déléguée Syndicale.


ARTICLE I - AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Les salaires de base pour l’ensemble du personnel augmenteront de

2,25% à effet au 1er janvier 2022.


Les rappels de salaire afférents seront calculés sur la base des heures travaillées de Janvier 2022 à Mai 2022 et seront payés en Juin 2022.

Les parties s’engagent à initier les NAO une fois que les comptes sont arrêtés et les rappels de salaires seront effectués à partir du mois de janvier de l’année en cours.


ARTICLE II: EVOLUTIONS PROFESSIONNELLES ET RECRUTEMENTS

La Direction s’engage à faire des recrutements afin de tenir compte des derniers départs et à lancer les appels à candidatures internes pour les postes suivants :
  • 1 contrôleur aux entrées
  • 1 adjoint Sécurité
  • 1 chef de partie
  • 2 chefs de table
  • 2 croupiers dans le cadre de l’école de croupiers qui est en cours de mise en œuvre avec Pôle Emploi
  • 1 MCD

Concernant la restauration, la Direction effectuera les recrutements nécessaires suivant l’évolution de l’activité (fréquentation, nombres de couverts).
Pour l’économat, le profil à recruter est à l’étude et fera l’objet d’un appel à candidatures internes et/ou externes si besoin.

La Direction rappelle qu’un partenariat existe avec l’Ecole Hôtelière et la Mission Locale du Gosier pour faciliter l’intégration des meilleurs profils en adéquation avec les besoins du service de Restauration.

ARTICLE III – PRIME DE VACANCES

La prime de vacances est revalorisée de 10% soit 330€ et sera versée au titre de la période de référence 2021-2022.

ARTICLE IV - FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires ainsi que pour les dépôts suivants :
  • Deux exemplaires destinés à la DEETS (une version adressée par lettre recommandée et une version sous forme électronique)
  • Un exemplaire destiné au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes

Un exemplaire du présent accord sera transmis aux délégués syndicaux et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.

A Gosier, le 15 Juin 2022

Pour la Direction du Casino Pour la CTU Pour l’UTHR-UGTG

XXX

Mise à jour : 2022-12-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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