PORTANT AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 10/10/18 5ème EDITION
relatif aux participations aux journées portes ouvertes et modifiant l’article 52
A.4.6 – LR/AS 30 juin 2023
EXPOSE DES MOTIFS
Parmi les revendications de la CFE-CGC, dans le cadre des NAO 2023, figure la demande de versement d’un forfait augmenté, pour la participation à une ½ journée JPO.
Cette revendication mérite d’être prise en compte car il s’avère que certains personnels sont amenés à dépasser les 3 h 30 retenues pour une participation à une ½ JPO.
En conséquence, les partenaires sociaux présents conviennent de signer le présent accord.
ARTICLE 52 (……………………………………………………………………………..………………………………………………………………………….…………..) 9.L’indemnité pour « participation aux journées portes ouvertes » est allouée à tous les personnels du GARAC qui assurent effectivement, au-delà de leur temps de service, une des activités relatives aux journées portes ouvertes (accueil des visiteurs, prise en charge des visites, réponses personnalisées aux familles, en valorisant l’école et les activités éducatives et pédagogiques, …) dans le cadre de l’organisation globale préalablement arrêtée par la Direction du GARAC.
En outre, les personnels présents sur les stands lors des salons professionnels ou forums de l’emploi ou participant à des manifestations évènementielles visant à promouvoir l’établissement, qui sont organisés par le GARAC, perçoivent également cette indemnité lorsque ces opérations se déroulent le samedi.
En ce qui concerne les Portes Ouvertes – et exclusivement les Portes Ouvertes – une rémunération particulière est appliquée. Elle est attribuée forfaitairement à raison de quatre heures par demi-journée accomplie et de sept heures par journée complète.
La ½ JPO, de 9 h à 13 h, sera rémunérée à hauteur de 6/10ème du forfait journée. (……………………………………………………………………………..………………………………………………………………………….…………..)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 7 juillet 2023
Argenteuil, le 30 juin 2023
Pour le GARACPour les Organisations Syndicales de salariés
