PORTANT AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 21/12/2023 6ème EDITION
relatif aux documents demandés à l’embauche et modifiant l’article 22
A.4.6 – LR/SS 26 juin 2024
EXPOSE DES MOTIFS
Cela concerne la liste des documents demandés à l’embauche compte tenu de la réalité des informations demandées à ce jour aux nouveaux salariés entrants.
ACCORD
CHAPITRE III. RECRUTEMENT
ARTICLE 22
Les personnes postulant à un emploi doivent produire, à l’appui de leur demande :
- un curriculum vitae,
- une photocopie de la Carte Nationale d’Identité,
- une photocopie de la carte vitale ou d’une attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale,
- une copie des diplômes scolaires, universitaires ou professionnels,
- une copie du certificat de travail du dernier employeur,
- un extrait n°3 du casier judiciaire, compte tenu de la vocation de l’entreprise,
- une attestation sur l’honneur de non exclusion de la Fonction Publique pour les enseignants-formateurs,
- et toute autre pièce exigible dans le cadre de tout contrat et convention qui peuvent lier l’entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 10 juillet 2024.
Argenteuil, le 3 juillet 2024.
Pour le GARACPour les Organisations Syndicales de salariés
