Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Accord mini stage

46 accords de la société GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Le 25/06/2025

• Autre, précisez

• CFE-CGC

ACCORD D’ENTREPRISE N° 441/2025

PORTANT AVENANT A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU 21/12/2023 6ème EDITION

relatif à la mise en place d’une indemnité mini-stage et créant l’article 52.17



A.4.6 – LR/SS
25 juin 2025

EXPOSE DES MOTIFS

Cela concerne la mise en œuvre d’une nouvelle indemnité allouée aux professeurs-formateurs qui animeraient les sessions de mini-stages.

• ACCORD

• CHAPITRE V. CLASSIFICATION ET REMUNERATION

(……………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………...)

ARTICLE 52.17

L’indemnité « mini-stages » est allouée à tous les enseignants qui assurent effectivement, au-delà de leur temps de service, une des activités relatives à l’animation de mini-stages.

L’indemnité définie dans le présent article correspond au tarif de l’heure de vacation pédagogique, pour une durée forfaitaire de quatre heures par séance et un groupe de 8 jeunes minimum.

(……………………………………………………………………………..………………………………………………………………………….…………..)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Argenteuil, le 25 juin 2025.

Pour le GARACPour les Organisations Syndicales de salariés