ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME D’ASSIDUITÉ
Entre :
LE XXXX, représenté par son Président en exercice Monsieur XXXX ayant son siège social, XXXXX, immatriculée sous le numéro SIRET XXX XXX XXX XXXX, de code APE XXXX
D’UNE PART,
ET :
Le Comité Social et Economique du XXXXXXX, représenté par Madame XXXXXX, en sa qualité de membre titulaire, dûment habilitée aux fins des présentes,
ci–après désigné « C.S.E. »,
D’AUTRE PART,
Préambule
Le présent accord s'inscrit dans une volonté partagée de valoriser l'engagement des salariés et de garantir une qualité de service optimale aux entreprises utilisatrices du XXXXX.
Conscientes que la stabilité des équipes et la réactivité sont des facteurs clés de performance, les parties ont souhaité pérenniser le dispositif de prime d'assiduité initialement mis en place par Décision Unilatérale le 1er février 2026.
Le présent accord vise à récompenser la présence effective et continue des salariés et maintenir un climat social fondé sur la reconnaissance de l'effort individuel au service du collectif.
Le C.S.E. a été informé et consulté sur ce projet, lors de sa réunion du 12 mars 2026.
Le C.S.E. a émis un avis favorable pour l'accord.
Article 1.CHAMP D’APPLICATION ET DURÉE
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié du
XXXXXXX.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue de plein droit, dès sa signature et son dépôt, à la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) ayant pris effet le 1er février 2026.
Article 2.CONDITIONS D’ANCIENNETÉ
Sont éligibles au versement de la prime les salariés (CDI et CDD) justifiant d’une
ancienneté continue d’au moins 1 an à la date du versement.
Article 3.MONTANT ET PÉRIODICITÉ
Le montant de la prime est fixé à
60 € brut par mois complet.
Le versement est effectué de manière
trimestrielle sur les bulletins de paie des mois de mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
Article 4. CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET ABATTEMENT
Le versement de la part mensuelle de la prime (60 €) est conditionné à une assiduité totale sur le mois civil :
Aucune absence*, qu'elle soit autorisée ou non autorisée ;
Aucune absence justifiée ou injustifiée ;
Aucun arrêt maladie.
Article 5. ABSENCES NE DONNANT PAS LIEU À RÉDUCTION
Ne sont pas considérées comme des absences pénalisantes pour l’attribution de la prime :
Les Congés payés,
Les Jours de récupération (RTT),
Absences assimilées à du temps de travail effectif, soit :
Congés exceptionnels rémunérées ;
Accident de travail ;
Congé paternité ;
Congé maternité.
Article 6 – RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 7.FORMALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Les modalités de dépôt et publicité sont les suivantes :
L’exemplaire signé par le
XXXXX est conservé au siège de la société.
Une copie de l’accord original sera adressée au
Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nîmes situé 46 rue Porte de France 30 000 NIMES.
Une
copie électronique (PDF) de l’accord original signé en version intégrale, avec le PV et le résultat du scrutin, seront déposés sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le dossier est ensuite transféré automatiquement à la DDETS compétente qui après instruction du dossier délivre un récépissé.
Une version sur support électronique (Word), éventuellement anonymisée, sera déposée sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; le présent accord sera intégralement reproduit sur la base de données nationale des accords d’entreprise, (hormis l’identité des signataires).
Le présent accord sera porté à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage sur les panneaux prévus à cet effet ou par tout autre moyen de communication approprié, par exemple, mise à disposition sur coffre-fort électronique du salarié.
Un exemplaire sera également tenu à la disposition des salariés auprès du service des ressources humaines.
Fait à
XXXXXXXXXXXXXXX, le 12 mars 2026.
Pour le GE CAMARGUE SERVICES Pour le C.S.E.
Le Président, Monsieur XXXXXXX L’élue, Mme XXXXXXXX
