Accord d'entreprise GRADILIS PEPINIERES

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires

Application de l'accord
Début : 10/01/2026
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société GRADILIS PEPINIERES

Le 10/01/2026


AVENANT N°1À l’accord d’entreprise relatif à la majoration des heures supplémentairesSAS Gradilis PépinièresPréambuleUn accord d’entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires a été signé le 10 janvier 2026 et déposé sur la plateforme TéléAccords sous la référence 034-2606-4053.Il est apparu nécessaire de préciser explicitement la durée de cet accord.Article unique – Durée de l’accordLe présent avenant a pour objet de préciser que l’accord d’entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires est conclu pour une durée indéterminée.En conséquence, toute mention d’une date de fin est supprimée.Entrée en vigueurLe présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.Fait à Mudaison, le 10 Janvier 2026Signature de l’employeur


PDG SAS Gradilis Pépinières

Mise à jour : 2026-05-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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