Accord d'entreprise GRAND CASINO DE BANDOL

CLOTURE DES NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/05/2022
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société GRAND CASINO DE BANDOL

Le 13/04/2022













ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 13 AVRIL 2022

CLOTURE DES NAO 2022

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2022, la Direction et les délégués syndicaux se sont réunis

les :

  • 13 décembre 2021 (réunion préparatoire)
  • 21 février 2022
  • 24 mars 2022
  • 8 avril 2022 (réunion de clôture)

Les parties ont abordés les thèmes suivants :

1/ La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée

Nous avons étudié les points relatifs aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, ainsi que l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. La Direction a communiqué les données nécessaires à l’étude de ces points et a recueilli les revendications des partenaires sociaux.

A l’issue des négociations, la Direction a acté la revalorisation au sein de l’établissement de la grille des salaires de la Convention Collective Nationale des Casinos de Jeux, dont le dernier avenant est en vigueur depuis le 01/01/2020, à effet au 1er mai 2022 :

INDICE

COEFFICIENT

MINIMUM CCN

APPLICATION SMIC 01/01/2022

MINIMA AU 01/05/2022

1
100
1549,00
1603,12
1650,00

105
1559,00
1603,12
1665,00
2
110
1569,00
1603,12
1680,00

115
1579,00
1603,12
1695,00

120
1615,00
 
1710,00



INDICE

COEFFICIENT

MINIMUM CCN

APPLICATION SMIC 01/01/2022

MINIMA AU 01/05/2022

3
130
1700,00
 
1743,00

135
1766,00
 
1811,00

140
1832,00
 
1878,00

150
1963,00
 
2013,00
4
155
2028,00
 
2079,00

160
2093,00
 
2146,00

170
2224,00
 
2280,00
5
175
2278,00
 
2335,00

180
2343,00
 
2402,00

190
2473,00
 
2535,00
6
200
2604,00
 
2670,00

205
2668,00
 
2735,00
7
230
2993,00
 
3068,00

Cette revalorisation de salaires impacte 14 salariés.

2/ L‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En application de l’accord signé le 20 avril 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction a communiqué aux partenaires sociaux le bilan annuel et l’index égalité professionnelle qui est de 87/100.

3/ La qualité de vie au travail

Les négociations ont abouti à la signature d’un accord triennal sur l’aménagement de la fin de carrière qui fera l’objet d’une publicité distincte.

4/ Modalités de publicité du présent accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.



Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Les salariés seront informés par voie d’affichage sur les tableaux prévus à cet effet.

Fait à Bandol, le 13 avril 2022

Pour la SAS Grand Casino de Bandol

Directeur Général Délégué et Directeur Responsable

Les délégués syndicaux

FO CFE-CGCCGTCFTC

Mise à jour : 2022-06-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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