Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord d’entreprise sur le travail de nuit mis en place en juillet 2005 au sein du Grand Casino de LYON et de l’avenant du 23 octobre 2017
Lors de la dernière réunion NAO qui s’est déroulée en décembre 2018, il a été convenu entre les parties de mettre en place un avenant à l’accord d’entreprise afin d’uniformiser la majoration des heures de nuits.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Majoration des Heures de Nuits pour les Cadres
Les cadres de l’entreprises bénéficient depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre des NAO, d’une majoration des heures de nuits à 10 %. A partir du 1er janvier 2020 cette majoration s’appliquera pour une durée indéterminée.
Le paiement des heures de nuits sera effectif dès la première heure de nuit effectuée et sera limité à 750 heures. Le calcul sera effectué sur la période comptable, du 01/11/n au 31/10/n+1
Les autres clauses du précédent accord et de l’avenant du 23 octobre 2017 restent inchangées.
ARTICLE 2 - Champ d'application
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés lié par un contrat de travail avec l’entreprise.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Modalités de dénonciation
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er janvier 2020. La dénonciation de cet accord par l’une des parties signataires ne pourra intervenir que dans le respect d’un préavis de 3 mois. La dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration.
ARTICLE 4 – Publicité et formalités de dépôt
Conformément aux dispositions du code de travail, le présent accord est établi en 6 exemplaires dont deux seront déposés à la DIRECCTE par la direction, les 6 autres exemplaires étant remis à chacune des parties signataires et un dépôt électronique sera effectué auprès de la DIRECCTE.
Fait à Lyon, le 12 juin 2019
Pour Le Grand Casino de LyonPour le Syndicat FO XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Président
