Avenant n° 6 à à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.
Application de l'accord Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois
des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.
Entre
M. , Directeur Général, représentant l’OPH Grand Dole Habitat, dûment mandaté par le Conseil d'Administration pour signer le présent accord collectif
Et
L’organisation syndicale CGT-FO de l'OPH Grand Dole Habitat, représenté par
M. , dûment mandaté
Exposé préalable
Vu le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l'Habitat et ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'accord collectif d'entreprise signé le 1er juin 2010 et son avenant n° 5 signé le 15 octobre 2020,
Afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation des services au sein de Grand Dole Habitat et des travaux de classification des emplois réalisé par le Comité de pesée des emplois, depuis la mise à jour de l’accord collectif par avenant n° 5,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L'article 5 de l’accord et notamment le tableau de synthèse des classifications est modifié pour :
Mettre à jour la cotation des emplois suivants :
Chargé d’opérations réhabilitations, acquisition/amélioration et aménagements,
Chargé de contentieux
Supprimer l’emploi suivant :
Coordonnateur de la relation Clients
Article 5 – Tableau de synthèse des classifications.
Le tableau ci-joint constitue la synthèse des classifications de l’OPH de Dole :
Libellé des emplois
Critères
Total points
CN décret OPH
Autonomie
Responsabilité
Relationnel
Technicité
Connaissances
Directeur de Service 5 6 5 5 6 27 CN41 Responsable de Pôle 5 5 5 5 5 25 CN32 Responsable de Service Niveau 2 5 5 5 5 4 24 CN32 Chargé d'opérations 4 4 5 4 4 21 CN31 Responsable de Service Niveau 1 4 4 4 4 4 20 CN31 Chargé d'opérations 4 4 5 4 4 21 CN31 Chargé de missions finances / RH 4 4 3 4 4 19 CN22 Chargé du suivi de l'exploitation 4 3 4 4 4 19 CN22 Chargé de clientèle 4 4 3 4 4 19 CN22 Chargé de secteur 4 3 3 4 4 18 CN22 Chargé de communication et Assistant de direction 4 3 3 4 4 18 CN22 Chargé de recouvrement et contentieux 4 3 3 4 4 18 CN22 Gestionnaire des charges récupérables et du matériel informatique 3 3 3 4 4 17 CN22 Trésorier 3 4 3 4 3 17 CN22 Technicien états des lieux et travaux 4 3 3 3 3 16 CN21 Chargée de la gestion des dépenses 3 3 2 3 4 15 CN21 Référent tranquillité 3 3 3 3 3 15 CN21 Assistant technique 3 3 3 3 3 15 CN21 Assistant administratif 3 2 3 3 3 14 CN21 Chargé d’accueil polyvalent 3 2 3 3 3 14 CN21 Agent d'accueil 2 2 3 3 2 12 CN12 Agent d'exploitation 2 2 2 3 2 11 CN12 Gardien d'immeubles 2 2 2 2 1 9 CN12
Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.
Chaque partie signataire conservera un original signé de cet accord. Le présent avenant sera déposé, par les soins de l’entreprise, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans le ressort duquel il a été conclu, et ce, en deux exemplaires, dont une version anonymisée, par saisie exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, en un exemplaire. Les salariés seront informés par messagerie interne de la signature de cet accord et seront invités à le consulter sur support informatique dans l’emplacement réservé aux accords collectifs.
Fait à Dole, le 17 décembre 2020, en 3 exemplaires originaux,
Pour l’OPH Grand Dole HabitatPour la CGT-FO Le Directeur Général,Le Délégué Syndical,
