GRAND DOLE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27390002700049

• Avenant de substitution à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois du 30 décembre 2010 (T03925061108)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Avenant à l'accord forfaits jours : élargissement du "personnel concerné" (T03925061100)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire (T03925061101)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T03925061102)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• ACCORD FORFAITS JOURS GRAND DOLE HABITAT (T03925060636)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat (T03923002300)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire (T03923002285)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat (T03923002288)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat (T03923002288)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Avenant n° 6 à à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale. (T03921001244)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord collectif relatif à l'organisation des astreintes de sécurité décisionnelle (T03920001198)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Avenant n° 5 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale. (T03920001146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord portant dérogation à la gestion des congés et repos payés, dans le cadre des mesures liées au COVID-19 (T03920000846)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2019 (T03918000243)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• PRIME EXCEPTIONNELLE (A03918001342)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• CLASSIFICATION DES EMPLOIS (A03918001343)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de GRAND DOLE HABITAT (T03924060200)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T03926060231)
  Début : 01/09/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord d'adaptation organisant les négociations annuelles obligatoires de Grand Dole Habitat (T03923002396)
  Début : 24/05/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Avenant n° 1 à l’accord collectif instituant des garanties collectives (incapacité - invalidité - décès) pour les salariés de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». (T03919000688)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 versée au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat (T03920001197)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2020. (T03919000687)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle collective versée pour l’année 2019 au personnel de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». (T03919000686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT

• Accord relatif à la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat versée pour l'année 2018 au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat (T03919000348)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
  Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT