AVENANT n° 1 A L’ACCORD LOCAL D’ENTREPRISE DU 07/08/2025
Préambule :
L’accord local d’entreprise conclu comporte dans le chapitre 4 relatif aux dispositions générales, un article 21 définissant les modalités d’ouverture de l’aéroport en dehors des horaires ATS. Pour répondre à un besoin particulier relatif à l’accueil des vols sportifs et des vols avec préavis inférieur à 72 heures, il a été décidé entre la Direction de l’aéroport et l’ensemble des salariés d’ajouter une disposition permettant de définir les modalités d’accueil de ces vols.
Article 1
L’article 15 du chapitre 2 et 21 du chapitre 4 de l’accord local d’entreprise du 1er mai 2024 sont complétés par les dispositions suivantes :
15.2 Compensation de l’astreinte
En contrepartie, le salarié touchera une prime d’astreinte de 2€ brut de l’heure. La revalorisation des astreintes sera inscrite à l’ordre du jour des négociations obligatoires en entreprise engagées par l’employeur au moins une fois tous les quatre ans.
15.4 Interventions successives
Les agents assurant plusieurs nuits d'astreinte consécutives et faisant l'objet de plusieurs déclenchements verront leur journée de travail administratif suivante annulée.
21.3 Vols sportifs
L’aéroport aura la capacité d’accueillir tout vol relatif à une rencontre sportive liée à un club de la Métropole du Grand Nancy (équipe nancéienne en déplacement ou équipe visiteuse).
Pour que le vol puisse être assuré dans de bonnes conditions, la présence de 3 agents sera nécessaire :
1 agent AFIS
2 agents polyvalents
Les modalités d’activation des services pour les vols réalisés en soirée du lundi au vendredi sont les suivantes :
Service AFIS fournit soit par l’agent d’astreinte, soit par l’agent de service du jour qui décalera sa prise de service de manière à ne pas dépasser l’amplitude maximale de 13h journalières et 12h de travail maximum.
Service polyvalent fournit par l’agent d’astreinte et par l’agent de fermeture qui décalera sa prise de service de manière à ne pas dépasser l’amplitude maximale de 13h journalières et 12h de travail maximum.
Les modalités d’activation des services pour les vols réalisés le week-end sont les suivantes :
Service AFIS fournit par l’agent de service du jour qui pourra décaler sa prise de service si nécessaire de manière à ne pas dépasser l’amplitude maximale de 13h journalières et 12h de travail maximum.
Service polyvalent fournit par l’agent d’astreinte et par l’agent de service du jour qui pourra décaler sa prise de service si nécessaire de manière à ne pas dépasser l’amplitude maximale de 13h journalières et 12h de travail maximum.
La direction de l’aéroport pourra si nécessaire recourir à du personnel extérieur d’autres aéroports si le recours à du personnel de l’aéroport ne permet pas d’obtenir une équipe complète de 3 agents.
La planification des vols sportifs sera transmise à l’ensemble du personnel de l’aéroport le plus tôt possible en se basant sur les calendriers sportifs disponibles. Le préavis d’acceptation de ces vols ne pourra être inférieur à 72h. Une prime exceptionnelle de 50€ bruts sera versée aux agents qui assureront ces vols, pour chaque période de service ainsi assuré, ce qui peut le cas échéant impliquer le vol d’arrivée à l’aéroport et celui de retour vers la destination d’origine pour une équipe visiteuse.
Il sera demandé aux compagnies de repartir dans l’heure qui suit l’atterrissage pour les matchs se déroulant les vendredi soir et samedi soir. En cas d’impossibilité, il leur sera demandé de repartir dans les heures d’ouvertures pendant lesquelles le N5 est rendu. La direction pourra si nécessaire recourir à du personnel extérieur d’autres aéroports.
21.4 PPR < 72
L’aéroport aura la capacité d’accueillir tout vol programmé entre 06h00 et 22h00 pour les services suivants :
AFIS
et/ou SSLIA/SPPA N2 maximum
et/ou avitaillement
La prise de service se fait 45 minutes avant une arrivée et 30 minutes avant un départ.
Sont concernés :
les agents du service AFIS selon les modalités suivantes :
vols entre 06h et 09h : agent de service et agent descendant d’astreinte
vols entre 19h et 22h : agent de service
les agents du service Polyvalent selon les modalités suivantes :
vols entre 06h-09h : agent de service « d’ouverture »
vols
entre 19h-22h : agent de service « de fermeture ».
Le préavis d’acceptation de ces vols ne pourra en aucun cas être inférieur à 24 heures.
Pour qu’un vol PPR < 72h puisse être assuré dans de bonnes conditions, la présence de minium 1 agent ou 2 agents au maximum sera nécessaire.
Une prime exceptionnelle de 100€ bruts sera versée à tout agent assurant un vol PPR < 72, pour chaque vol de ce type.
Article 2
Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel de l’aéroport à compter du 07 août 2025. Toutes les autres dispositions de l’accord local d’entreprise du 1er mai 2024 non modifiées par le présent avenant restent applicables.
Fait à Tomblaine, le 23/06/2025.Le Directeur Général
Dépouillement consultation Avenant N° 1 Accord Local d’Entreprise du 7 aout 2025.
Date : 7/08/2025 à 10h30 Consultation réalisée du 23 juillet 2025 au 6 aout 2025. Nombre de salariés consultés : 11 Nombre d’enveloppes dépouillées : 11 Scrutateur :
