L’AMENAGEMENT DES GRILLES DE REMUNERATION AU 1er JANVIER 2024
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AVENANT au protocole d’accord du 4 mai 2012
relatif à l’application de la CCNU de Bordeaux
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AVENANT à l’accord du 17 décembre 2012 relatif à l’application
de la CCNU au Port de Bordeaux pour les personnels cadres
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AVENANT au protocole d’accord du 20 mai 2016 relatif à l’aménagement
d’une grille conventionnelle pour le personnel auxiliaire de surveillance au GPMB
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Entre
Le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) représenté par M. XXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de directeur général, d’une part,
Et
Le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par M. XXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
Vu le protocole d’accord du 4 mai 2012 relatif à l’application de la CCNU de Bordeaux et ses avenants,
Vu l’accord du 17 décembre 2012 relatif à l’application de la CCNU au Port de Bordeaux pour les personnels cadres et son avenant,
Vu le protocole d’accord du 20 mai 2016 relatif à l’aménagement d’une grille conventionnelle pour le personnel auxiliaire de surveillance au GPMB,
Vu l’article 3 de l’avenant n°17 du 27 octobre 2023 - Salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2024 - conclu par l’UPF, l’UNIM et les organisations syndicales
Il est arrêté et convenu ce qui suit
Article 1er : OBJET
En référence à l’article 3 de l’avenant n°17 du 27 octobre 2023 prolongeant les grilles des SBMH d’un pas supplémentaire d’ancienneté, portées à 33 ans, les grilles locales du GPMB sont portées à 33 ans comme indiqué dans les annexes jointes.
Le pas supplémentaire est calculé sur la base de l’écart moyen entre les différents paliers d’ancienneté.
…
Article 2 : DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légalement prévues.
Article 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet du GPMB et sera donc accessible à l’ensemble du personnel.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la direction, en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 12 janvier 2024 en deux exemplaires originaux,
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat FNPD-CGT de Bordeauxdes salariés du GPMB Le Directeur GénéralLe délégué syndical
