Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par M. XX, Directeur Général par intérim Et le syndicat UGICT-CGT des officiers brevetés de la Marine Marchande, représenté par M. XX, délégué syndical
Préambule
Le présent avenant a pour objectif de clarifier les modalités d’attribution de la Prime de Surclassement et de formaliser les modalités de remplacement de l’Officier Hydrographe d’Armement pendant ses périodes d’absences.
Il est donc mutuellement convenu ce qui suit :
Article 1 – Prime de Surclassement
L’officier qui a cotisé pendant dix ans dans la même catégorie, est, lorsqu’il continue d’exercer des fonctions relevant du même classement, placé dans la catégorie immédiatement supérieure. Sous réserve de la réception par le GPMB de la décision de l’ENIM notifiant le surclassement, l’officier bénéficie de la prise en charge du surcoût de cotisation salariale induit par son surclassement sous la forme du versement d’une Prime de Surclassement.
Cette disposition est valable également en cas de double ou triple surclassement.
Article 2 – Remplacement de l’Officier Hydrographe d’Armement
Le remplacement de l’Officier Hydrographe d’Armement en cas d’absences (prévues ou non) est assuré par un Capitaine Hydrographe, désigné par l’armement. Pendant toute la durée du remplacement, le Capitaine Hydrographe :
Reste en position embarquée
Conserve la rémunération et la catégorie d’embarquement afférente à sa fonction de Capitaine Hydrographe
Perçoit une Prime de Remplacement d’un montant journalier de 11,51€, à la date de signature du présent protocole d’accord, par jour de remplacement effectif. Le montant de la Prime de Remplacement est revalorisé du montant de la revalorisation annuelle des salaires.
Perçoit le 1er échelon de la fonction d’Officier Hydrographe d’Armement.
Article 3 – Dispositions finales
3.1Durée, dénonciation et révision Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions légalement prévues.
3.2Entrée en vigueur et publicité de l’accord Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la direction, en ligne sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, accessible à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires originaux, le 11 mars 2026
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat UGICT-CGT de Bordeauxdes officiers brevetés de la Marine Marchande Le Directeur Général par intérimLe délégué syndical
