PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Entre :
Le Directeur Général du Grand Port Maritime de Marseille, Etablissement Public de l’Etat – 23 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
Et :
Le Syndicat CGT/UGICT-CGT/USR des Personnels du GPMM et Fluxel
Le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales
Le Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres Portuaires et Affiliés de Marseille-Fos,
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 relative au salaire les parties ont notamment décidé du versement d’une prime de partage de la valeur selon les modalités suivantes.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 – Modalités de versement de la prime de partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur d’un montant maximal de 1000€ est octroyée aux salariés sous la forme de deux versements : 500€ le 28 février 2023 et 500€ le 30 septembre 2023.
Sont éligibles à cette prime les salariés titulaires d’un contrat de travail aux dates de chaque versement.
ARTICLE 2 – Adhésion
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.
Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée d’un an, entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
ARTICLE 4 – Dépôt – publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Un exemplaire sera également adressé à l’Inspection du Travail. En outre, un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Fait à Marseille le 13.01.2023
En 5 exemplaires Le Directeur Général
Pour le Syndicat CGT/UGICT-CGT/USR des Personnels du GPMM et Fluxel,
Pour le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales,
Pour le Syndicat Professionnel des Ingénieurs Et Cadres Portuaires et Affiliés de Marseille-Fos,
