LA SOCIETE GRANIOU OI Dont le Siège Social est situé 24 rue Adolphe Pégoud, 97438 Ste Marie, représentée par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Chef d'Entreprise
Ci-après désignée "La Société"
ET D'AUTRE PART
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES : Le Syndicat affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Ci-après désignés "Les Syndicats"
PREAMBULE Conformément aux articles L 2242-1, L2242-8 et L2242-9 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle hommes / femmes, s'est engagée entre la Société et les organisations syndicales représentatives.
Les parties se sont réunies en date du 28/11/23, du 05/12/23 et du 12/12/23
PARTIE1Etat des propositions respectives Au lancement des discussions, les positions respectives des parties étaient les suivantes :
Pour le syndicat ....
Revalorisation des salaires de 6% Alignement des coefficients sur les revenus
Revalorisation des tickets restaurants à hauteur de 10€ Revalorisation des Grand Déplacement à hauteur de 130 €
Mise en place d'une prime de déplacement pour les TA/RA lors de leurs déplacements à Mayotte
Revalorisation de !'astreinte à 250 €
Mise en place de la rémunération de !'astreinte pour l'encadrement Mise en application de la Prime de Partage de la Valeur
Revoir les Zones
Pour la Direction
Revalorisation des salaires de 3,5%
1
Revalorisation des tickets restaurants à hauteur de 8€
Mise en place de négociation autour d'un accord sur les déplacements
Définition du cadre d'utilisation des Grand Déplacement Mode de prise en charge des frais lors des déplacements à Mayotte pours les Ouvriers, ETAMs et Cadre Définition du mode de prise en charge exceptionnelle Définition des Zones
PARTIE 2DISPOSITIONS ADOPTEES ARTICLE 1
: Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société.
ARTICLE 2
: Objet de l'accord
Salaires effectifs
L'enveloppe globale de revalorisation des salaires de 4%
Prise en charge des Déplacements
Négociation pour un Accord de déplacement à mettre en place sur le T1 2024 (Forfait de Grand Déplacement, Petit Déplacement & Zones, Forfait - Frais de déplacement Mayotte)
Ticket Restaurant
Montant des Tickets Restaurants revalorisé à 8,20 €
Durée du travail
La référence en matière de durée du travail reste inchangée
Organisation du travail
Les modes d'organisation du travail au sein de la société GRANIOU 01 sont inchangés et restent régis par le code du travail et pour les éléments auxquels ils dérogent, par l'accord d'aménagement du temps de travail et le règlement intérieur le complétant.
Egalité professionnelle hommes/femmes
La direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts en matière d'égalité Hommes Femmes. Nous rappelons que les emplois de la société sont accessibles indifféremment aux hommes et femmes,
2
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts développés dans le cadre de la politique générale en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Partenariat avec l'Agefiph, dans le cadre de la convention Agefiph -VINCI Energies DuoDay, ... ;
ARTICLE 3
: Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2024 au 31/12/2024 A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 : Publicité de l'accord Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction du Travail et de l'Emploi dont dépend le siège social de GRANIOU 0I dont un en version informatique
Fait à Sainte Marie, le 12/12/2023 En 2 exemplaires originaux
