Accord d'entreprise GRAPHISOFT FRANCE
Accord d’entreprise relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance « INCAPACITE INVALIDITE DECES » DES NON-CADRES
Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société GRAPHISOFT FRANCE
Le 28/06/2023
Mise à jour : 2026-07-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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